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404 résultats pour « reprise par un nouvel employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237019

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

./ L'agrément de cet accord a pour effet de le rendre obligatoire pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 351-4 ainsi que pour leurs salariés./ En l'absence d'accord ou agrément de celui-ci,

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471273.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

H D étant décédé le 8 mai 2021, ses parents, en leur nom et au nom de leurs trois autres enfants, ont repris l'instance qu'il avait ainsi engagée et ont, en outre, demandé à la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041693291

Admin. suprême

5 mars 2020

5 mars 2020

Ce prélèvement est opéré, pour les revenus salariaux et les revenus de remplacement, par l'employeur ou l'organisme versant.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023897754

Admin. suprême

20 avril 2011

20 avril 2011

COTES D'ARMOR et du département de la Seine-et-Marne, et de la SCP Gaschignard, avocat du département des Deux-Sèvres, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:456486.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et que la question soit nouvelle

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008135651

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Au cas où la lettre recommandée ne pourrait, pour quelque cause que ce soit, être remise au redevable destinataire ou à son fondé de pouvoir, il doit être demandé à la Poste de renvoyer au service des

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034230358

Admin. suprême

14 mars 2017

14 mars 2017

Le comité a également entériné le nouvel intitulé du poste de M.F..., " direction études et travaux ".

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032076920

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

de la paix stagiaire à compter du 1er septembre 2008, a été placé en congé de maladie ordinaire du 22 juin au 4 juillet 2009 puis du 3 août 2009 au 13 juillet 2010 ; qu'ayant été déclaré inapte à la reprise

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042215589

Admin. suprême

5 août 2020

5 août 2020

Par un arrêté du 8 juillet 2019, ces ministres ont abrogé leur arrêté du 30 avril 2019 et fixé de nouveau le montant de ces dotations régionales, en augmentant certaines d'entre elles.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447003.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

d'abroger le 1er alinéa de l'article R. 6152-27, les 1er et 5ème alinéas de l'article R. 6152-223 et les 1er, 2ème et 3ème alinéas de l'article R. 6152-407 du code de la santé publique et de prendre une nouvelle

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042659605

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Cet accident a été reconnu imputable au service par décision du 30 mai 1986 de la commission départementale des accidents du travail qui lui a été notifiée par son employeur le 18 juin 1986.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:446492.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire enregistrés le 16 novembre 2020 et les 16 février, 27 juillet et 31 août 2021, au secrétariat du contentieux

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450467.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Par une délibération du 19 septembre 2018, l'assemblée générale de cette dernière a, de nouveau, décidé de supprimer l'emploi occupé par M.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357553

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

code de la sécurité sociale ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 420158, par une requête, un nouveau

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034253744

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

sociale et aux termes duquel : " Les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel (...) peuvent être rendues obligatoires pour tous les salariés et employeurs

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617610

Admin. suprême

24 novembre 1980

24 novembre 1980

NE DEMEURENT JUSTIFIES AU REGARD DE LA DOCTRINE APPLIQUEE JUSQU'ICI ", ET PAR UNE REPONSE MINISTERIELLE DU 6 MAI 1977 A UN PARLEMENTAIRE, LAQUELLE A PRECISE QUE CETTE NOTE DU 29 DECEMBRE 1975 "N'A PAS

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624551

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

personnel supérieur de direction des sociétés d'assurances et de capitalisation et plusieurs sociétés d'assurances, régime auquel a été substitué, à compter du 1er janvier 1967, en application d'une nouvelle

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031281299

Admin. suprême

2 octobre 2015

2 octobre 2015

l'inscription dans son dossier administratif de toute imputation calomnieuse et de s'abstenir de toute prise de position sur sa culpabilité, spécialement auprès de la métropole et de tous autres employeurs

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466189.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

. - Sous le n° 471557, par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire enregistrés les 21 février, 13 juin et 18 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le comité social

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494219.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Par ce pourvoi et par deux nouveaux mémoires, enregistrés les 23 juillet 2024 et 7 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle

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