Vu le pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 août 2006, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) « A DAME JULIENNE » dont le siège est 9, chemin des Houies

Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fera l'objet d'un résumé non technique.

de France, la Société Nationale des Chemins de Fer français et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : Sur l'intervention de l'association Côte d'Or Nature

d'une redevance de regroupement ; que si l'UNION DES INDUSTRIES UTILISATRICES D'ENERGIE soutient que cette redevance est fixée à un montant tel qu'il dissuaderait certains utilisateurs, notamment la société

Nationale des Chemins de Fer Français sollicitant l'ouverture d'une procédure de déclaration d'utilité publique : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 7 de la loi du 26 juillet 1983

Renault, qui se proposait d'édifier sa construction sur un terrain faisant partie du domaine public ferroviaire, a joint à sa demande de permis une convention du 20 septembre 1976 par laquelle la société

et notamment son article 14, ensemble le décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 pris pour son application ; Vu le décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société

ALINEA DU PRESENT ARTICLE, FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES, DES FORETS DOMANIALES OU DES EMPRISES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS" ; CONS

mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay, chargée

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juge du fond, qu'à compter du 1er janvier 2007, la société Adyal Grands Comptes s'est substituée à la Société nationale des

.. demeurant ... et tendant : 1°) à l'annulation de l'arrêté interpréfectoral du 27 décembre 1995 des préfets des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard autorisant au titre de la loi sur l'eau la Société

; qu'elle avait par suite droit pour la période considérée au supplément familial de traitement au titre de ses enfants ; que la circonstance que son conjoint, agent de la Société Nationale des Chemins

; qu'elle avait par suite droit pour la période considérée au supplément familial de traitement au titre de ses enfants ; que la circonstance que son conjoint, employé de la Société Nationale des Chemins

Considérant, en deuxième lieu, que l'article 33 du règlement du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français dispose que : " Les agents bénéficiaires du présent

chimique des mureaux a acquis en 1954 et 1955, soit de diverses entreprises, soit de la societe nationale des chemins de fer francais elle-meme, divers lots de barres de cuivre dites entretoises provenant

décembre 2017 abaisse le taux de cotisation d'assurance maladie à la charge de plusieurs établissements publics, au nombre desquels se trouvent notamment la Régie autonome des transports parisiens et la Société

nationale des travailleurs cadres et techniciens des chemins de fers français (Fédération CGT des cheminots) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision GRH00924 du directeur

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LAPORTE HOLDING, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Réseau Ferré de France et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Nice, - les conclusions de M.

N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ACCORDE DE CE CHEF A LA SOCIETE CAMPENON-BERNARD, PRISE EN TANT QUE MANDATAIRE DE LA SOCIETE VIASPHALTE, UNE INDEMNITE DE 57