début de la saison 1980-1981 et jusqu'au 25 novembre 1980 par ses équipes masculines " séniors " ; que, le 24 avril 1981, la commission nationale compétente de la fédération française de hand-ball a substitué

RETRAITE DE STEENWERCK demande que le Conseil d'Etat annule l'avis émis le 4 octobre 1996 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a proposé de substituer

hospitalière le 26 juin 1997, proposant que soit rapportée la sanction de révocation prise par décision du 22 janvier 1997 à l'encontre de Mme X..., infirmière de secteur psychiatrique, et que soit substituée

ce plan a classé en zone ND, avec un coefficient d'occupation des sols de 0,10, le terrain servant d'assiette au lotissement autorisé le 17 octobre 1972 ; que les dispositions de ce plan se sont substituées

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 21 MAI 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE AYANT REJETE SA DEMANDE ET CELLE DE SA SOEUR DECEDEE, LA DEMOISELLE JEANNE Y..., AUX DROITS DE LAQUELLE ELLE SE TROUVE SUBSTITUEE

dont la saisine est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier ; qu'il résulte de ces dispositions que la décision de la commission se substitue

Il y a lieu, par suite, de substituer d'office à la majoration de 80 %, la majoration de 40 % prévue au a de l'article 1729 du code général des impôts. 9.

sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre une décision relative à l'allocation de revenu de solidarité active, qui conduit cette autorité à prendre une nouvelle décision se substituant

payer aux mandataires liquidateurs du groupe Tapie la somme de 240 millions d'euros et, d'autre part, fixé à 45 millions d'euros le préjudice moral des époux D, somme à payer aux liquidateurs se substituant

des revenus définis à l'article 92 du code général des impôts mais, se prévalant de la faculté qu'a l'administration, à tout moment de la procédure, de justifier du bien-fondé d'une imposition en substituant

que la société GLAXO demande l'annulation pour excès de pouvoir tant de la décision d'autorisation de mise sur le marché que des décisions rejetant son recours gracieux, lesquelles ne se sont pas substituées

que la société GLAXO demande l'annulation pour excès de pouvoir tant de la décision d'autorisation de mise sur le marché que des décisions rejetant son recours gracieux, lesquelles ne se sont pas substituées

que la société GLAXO demande l'annulation pour excès de pouvoir tant de la décision d'autorisation de mise sur le marché que des décisions rejetant son recours gracieux, lesquelles ne se sont pas substituées

objets et n'a pas une assiette limitée à la valeur ajoutée ; que ce motif, qui répond à un moyen invoqué devant le juge du fond et ne comporte l'appréciation d'aucune circonstance de fait, doit être substitué

que la décision du Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en matière d'inscription au tableau sur le recours administratif prévu par l'article L. 4112-4 du code de la santé publique, se substituant

En effet, cet avis se substituant à l'avis de la commission départementale, le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale ne saurait légalement intervenir avant qu'il ait été rendu

que la société GLAXO demande l'annulation pour excès de pouvoir tant de la décision d'autorisation de mise sur le marché que des décisions rejetant son recours gracieux, lesquelles ne se sont pas substituées

Considérant que, ainsi qu'il a été dit ci-dessus au point 5, les difficultés tenant à la mise en place pour la première fois d'un marché unique se substituant progressivement aux multiples contrats de

des dossiers soumis au juge des référés que, consécutivement à l'adhésion de la commune de Martignas-sur-Jalle à la communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, cette dernière s'est substituée

31 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés n'imposent pas que les professeurs certifiés mis à disposition fassent l'objet d'une évaluation annuelle, de substituer