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3 474 résultats pour « temps et lieu du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218370

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

de travail dans la fonction publique territoriale : La durée hebdomadaire de service des agents territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet est fixée par l'organe délibérant de

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218379

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

de travail dans la fonction publique territoriale : La durée hebdomadaire de service des agents territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet est fixée par l'organe délibérant de

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220139

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

de travail dans la fonction publique territoriale : La durée hebdomadaire de service des agents territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet est fixée par l'organe délibérant de

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007752632

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

X... avait subi d'importantes pertes d'exploitation cumulées sur deux exercices quand l'employeur a décidé de transformer en poste de travail à mi-temps le poste à plein-temps qu'occupait Mme Y..., et,

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027149391

Admin. suprême

6 mars 2013

6 mars 2013

Le recours au temps de travail additionnel peut également être ponctuel. (...) " ; 3.

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2021:437125.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Aux termes de l'article 2 de la directive du 4 novembre 2003 : " Aux fins de la présente directive, on entend par : / 1. " temps de travail " : toute période durant laquelle le travailleur est au travail

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655473

Admin. suprême

5 juillet 1978

5 juillet 1978

de bois alors qu'elle construisait de petites formes géométriques en bois contreplaqué, conçues et réalisées par la requérante et devant servir à déceler le sens tactile chez l'enfant ; que ce travail

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038135364

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

ce régime forfaitaire et, en troisième lieu, à ses demandes de modification des modalités de calcul des horaires de travail et des jours de réduction du temps de travail des membres du corps de commandement

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120799

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

Aux termes de l'article L. 2315-10 du code du travail : " Le temps passé en délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale. / L'employeur qui entend contester

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258862

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

à l'organisation du temps de travail, ces sommes étant à parfaire et portant intérêt au taux légal à compter du 20 décembre 2012.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039379788

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

fait de la violation des garanties législatives relatives à l'organisation du temps de travail.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033891903

Admin. suprême

18 janvier 2017

18 janvier 2017

compte rendu des travaux " ; 3.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034134193

Admin. suprême

3 mars 2017

3 mars 2017

des plaques pleurales en lien avec une exposition à l'amiante ; qu'au vu de ces constatations relatives aux conditions et à la durée de l'exposition personnelle de M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033285460

Admin. suprême

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 11 du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042528926

Admin. suprême

16 novembre 2020

16 novembre 2020

En mars 2019, un groupe de travail constitué par la Haute Autorité a rédigé une " fiche mémo " intitulée " Prise en charge du patient présentant une lombalgie commune ", adoptée, en même temps qu'un arbre

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181169

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2002-1279 du 23 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233170

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Ces dispositifs permettent de collecter diverses données relatives, notamment, aux incidents et évènements de conduite ou au temps de travail des salariés.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837937

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

allocation pour perte d'emploi ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Laura X... tendant à l'annulation de la décision précitée du 3 décembre 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038384735

Admin. suprême

16 avril 2019

16 avril 2019

Le travail des personnes n'ayant pas travaillé toute l'année ou ayant travaillé à temps partiel, quelle que soit sa durée, ou le travail saisonnier, est compté comme des fractions d'UTA.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441041.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Aux termes de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " 1.

Source officielle

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