rembourser au port autonome de Marseille des frais de remise en état du pont basculant de l'écluse de Port-Saint-Louis-du-Rhône, °2) relaxe la requérante des fins de la poursuite pour contravention de grande

naturelle interdisant la circulation de ce gibier entre les forêts de Tronçais et de Bornacq.

importantes, celle-ci ne serait pas visible des propriétés des requérants, ces derniers résidant à 300, 600 et 3 000 mètres du projet dont ils sont séparés par des îlots urbains comprenant des immeubles de grande

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention internationale relative aux droits de l'enfant, du 26 janvier 1990 ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation

l'existence d'une servitude non aedificandi, illimitée dans le temps, consentie par la commune dans l'acte de vente de la parcelle correspondant à la place de la mairie signé le 1er mai 1881 avec son grand-père

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de la santé publique ; - le code des transports ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative

Après avoir estimé que l'augmentation de la population dans les secteurs en cause, les difficultés de circulation existantes, l'insuffisante capacité des équipements scolaires et l'absence d'équipements

En sixième lieu, les moyens tirés du caractère insuffisant de l'analyse de l'ensemble des effets du projet, notamment de ses impacts sur les voies de circulation, ne sont pas assortis des précisions nécessaires

En revanche, le jeune âge des élèves et la configuration des locaux rendent difficile, voire impossible, le maintien de la distanciation physique dans les écoles élémentaires et autres lieux d'accueil

Genève et la ville de Carouge demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies

X, qui est entré en France au mois de juin 2001 à l'âge de vingt-cinq ans, fait valoir que plusieurs membres de sa famille, dont ses grands-parents, vivent en France, que sa mère y a vécu jusqu'à l'âge

dossier soumis aux juges du fond que la commune de Bessèges (Gard) a décidé la construction, en janvier 2004, d'un mur d'une hauteur de 1,50 mètres afin de procéder au soutènement d'un tronçon de la voirie

Vu la procédure suivante : La société Entreprise routière du grand sud (ERGS) et la société d'aménagement de Piossane III ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir

En ce qui concerne le principe de libre-circulation et la protection du droit d'asile : 10.

vue de l'application des servitudes, des travaux de raccordement de la sous-station ferroviaire de Vézilly à la ligne à 225 000 volts Ormes-Soissons-Notre-Dame par la construction d'une ligne à deux circuits

. ; Sur les conclusions tendant à la réparation des préjudices résultant de la perte d'arbres fruitiers et de diverses autres plantations ainsi que de la démolition d'une grange et de deux remises se trouvant

du mercredi 29 janvier 2025 à 21 heures avec le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) et, d'autre part, de l'arrêté du préfet du Nord du 13 janvier 2025 portant interdiction de stationnement et de circulation

9 août 1990 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère et la tête rive gauche du pont de Chatou, conférant le caractère de voie

. ; ils demandent : - l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 27 juillet 1994 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la création d'une route nationale 202 nouvelle à 2 x 2 voies entre

l'exploitation de la ligne 17 Nord du réseau de transports du Grand Paris Express entre le Bourget (Seine-Saint-Denis) et le Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).