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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008200365
13 octobre 2003
; Vu le code de la mutualité ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628746
1 mars 1989
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007735613
29 mai 1987
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat du Comité d'information pour la protection du cadre de vie à Honguemare-Guenouville et de Me Coutard avocat de l'Electricité de France, - les conclusions
SECTION
CETAT:CETATEXT000007716025
12 février 1988
"par le diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire" ; que l'article 2 du décret du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation de la formation dans les lycées précise que, parmi les quatre types de
4 SS
CETAT:CETATEXT000007691803
24 novembre 1986
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de l'HOSPICE PAYRAUDEAU et de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges avocat de Mlle Colette X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007695560
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de l'HOSPICE PAYRAUDEAU, - les conclusions de M.
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007711579
3 octobre 1986
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M. Y... des affaires étrangères, - les conclusions de M. E.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007711640
17 octobre 1986
Jean-Claude X..., et de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. le ministre des relations extérieures, - les conclusions de M. E.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834389
23 septembre 1992
Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société E.C.L.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007824271
13 janvier 1992
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la S.A. D'H.L.M. PHOCEENNE D'HABITATION, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007827296
29 octobre 1993
Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT A LEVIS-SAINT-NOM, - les conclusions de M. Ph.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007829700
13 mars 1992
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune des Mureaux, - les conclusions de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621330
9 novembre 1987
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621634
21 avril 1986
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat du Comité interprofessionnel de la conchyliculture, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence du signataire
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621727
5 février 1986
Turot, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007897190
6 mai 1996
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2 de l'article 64 du code général des impôts : "Le bénéfice forfaitaire est déterminé dans les conditions prévues aux articles L1 à
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624163
25 mai 1988
Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Jean Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007836686
14 mai 1993
Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Y... HO-A-CHUCK, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007836721
23 juillet 1993
Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de Mlle Christiane Z..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007837303
5 octobre 1994
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre la même décision de la commission centrale des impôts directs ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer
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