Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Seafrance, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Seafrance, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Seafrance, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Seafrance, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Seafrance, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 ; - le décret n° 67-868 du 2 octobre 1967 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; - le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 ; - le code de justice administrative

immobilier consécutif à l'explosion de gaz survenue le 26 octobre 1980 à Munster, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

fond, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de révision de pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard,

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

condamnations prononcées contre elle, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; - le code de justice administrative ; Après

du Nord Pas-de-Calais, Picardie, 14, rue du Marché au File à Arras Cedex (62012) ; le Syndicat des juridictions financières unifié demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret

Baptistin X..., demeurant "Les Adrets" Boulevard Amoretti à La Valette (83160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 5 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif

autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication notamment ses articles 29 et 32 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.