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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Assemblée
CETAT:CETATEXT000028389293
23 décembre 2013
troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de l'audience d'instruction, que la mise en oeuvre d'un tel effet de levier aurait pour effet d'ériger de fortes barrières
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041819173
21 avril 2020
Des consignes ont été données de veiller à ce que soient strictement respectés, tant par les personnes détenues que par les personnels pénitentiaires, les " gestes barrières " : lavage régulier des mains
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042992811
24 décembre 2020
Ces caractéristiques sont associées, selon elle, à un risque important de contamination, accru par le risque de relâchement dans le respect des gestes barrières inhérent à toute activité de loisir. 9.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456154.20230804
4 août 2023
Il précise les recommandations en matière de " gestes barrière ", de port du masque, de limitation du brassage des élèves, de distanciation physique, de nettoyage et de désinfection des locaux et des matériels
CETAT:CETATEXT000042417989
8 octobre 2020
considération de leur appartenance à un groupe préconstitué déterminé et qu'il est souvent impossible, compte tenu de leur exiguïté et de la densité de leur occupation, d'y faire respecter les gestes barrière
CETAT:CETATEXT000042444913
15 octobre 2020
suite, le 19 juin 2020, indiqué que le risque en milieu professionnel, même pour les professions au contact avec le public ou les malades, pouvait être contrôlé par une application stricte des mesures barrières
CETAT:CETATEXT000042699906
15 décembre 2020
correspondent à celles préconisées par le Haut Conseil de la santé publique de façon constante depuis son avis du 20 avril 2020 relatif aux personnes à risque de forme grave de covid-19 et aux mesures barrières
CETAT:CETATEXT000041879502
11 mai 2020
modalités de service des repas adaptées à la situation sanitaire, huitièmement, prévoir que le recours aux fouilles pendant la crise sanitaire doit être exceptionnel et assuré dans le respect des gestes barrières
CETAT:CETATEXT000041893784
15 mai 2020
la situation sanitaire ; - prévoir que le recours aux fouilles des détenus durant la période de crise sanitaire doit être particulièrement exceptionnel et accomplies en conformité avec les gestes barrières
CETAT:CETATEXT000041893785
CETAT:CETATEXT000041893786
CETAT:CETATEXT000041893788
14 mai 2020
des modalités de service des repas adaptées à la situation sanitaire ; - prévoir que le recours aux fouilles pendant la crise sanitaire doit être exceptionnel et assuré dans le respect des gestes barrières
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025790817
2 mai 2012
. / Cette zone est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières
CETAT:CETATEXT000041807008
4 avril 2020
mars 2020 prévoit, à son article 2, par des dispositions présentant un caractère général, qu' " afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites " barrières
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445680.20221014
14 octobre 2022
Leclerc, que les deux acteurs présents sur le marché seraient en capacité de réagir rapidement en cas de comportement s'écartant de la ligne de conduite et qu'en raison de fortes barrières à l'entrée résultant
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007988516
22 mars 1999
Jean F... et Mme Rosette A... demeurant à Tanneron (83440), quartier Les Barnières ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice, le 11 mars 1996, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000042545496
19 novembre 2020
la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières
CETAT:CETATEXT000042659690
8 décembre 2020
CETAT:CETATEXT000042992799
21 décembre 2020
ECLI:FR:CECHS:2022:449527.20220429
29 avril 2022
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