CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

982 résultats pour « Bardout-Rochet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007908275

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 19 sur 50

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007916446

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165294

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173094

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'association Cerdagne notre terre , - les conclusions

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008144575

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Bardou, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007877176

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007878117

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de Mme Evelyne Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007886698

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007889829

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007893950

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007893981

Admin. suprême

14 juin 1995

14 juin 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la REGION DE HAUTE-NORMANDIE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134232

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008260314

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes,, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008261862

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005372

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230238

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006528

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181619

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007952569

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté que M.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769337

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

annulé l'arrêté préfectoral du 20 septembre 1986 déclarant d'utilité publique la réalisation d'un pont reliant l'île de Ré au continent et modifiant le plan d'occupation des sols de la commune de la Rochelle

Source officielle