CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

492 résultats pour « Baudicco »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007916538

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Japiot, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Ibrahim X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007780982

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Sainte-Marie de la Réunion, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007781053

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Lesourd, Baudin, avocat de la société Multypromotion et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007781062

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE MULTYPROMOTION et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007781069

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société MULTYPROMOTION et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007774535

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la VILLE DE CHAMBERY et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société en nom collectif CHAMBERY-PIERRE et de la SCP Fortunet,

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007706098

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Y... et autres et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la Commune de Vaux-Le-Pénil, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007710242

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

Lesourd, Baudin, avocat de l'UNION NATIONALE DES PHARMACIENS DE FRANCE et de la S.C.P. Nicolay, avocat de l'UNION SYNDICALE DES PHARMACIENS D'OFFICINE D'EURE-ET-LOIR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835423

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

Lagrange, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROFESSIONS LIBERALES de la SCP Lesourd, Baudin avocat de la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835805

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

Lesourd, Baudin, avocat de l'Université d'Aix-Marseille III, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007798823

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

Lesourd, Baudin, avocat de Mme Ida A... et des époux X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664668

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

Bas, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la Fédération nationale des agents immobiliers FNAIM et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632200

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Lesourd, Baudin, avocat de M. Maurice X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007898190

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la ville de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007900280

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la FEDERATIONNATIONALE DE L'IMMOBILIER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627777

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

Lesourd, Baudin, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836357

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE CHARTRES et de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631837

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Lesourd, Baudin, avocat de M. Jean-Paul X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626555

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JARDINS DE TAMANACO", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007626883

Admin. suprême

10 mai 1991

10 mai 1991

Lesourd, Baudin, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 19 sur 25

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.