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872 résultats pour « Benoit AVRIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034293446

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 avril et 3 juillet 2015 et le 21 décembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle

Page 19 sur 44

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

AVRILLON, Benoît Ciprian

SIREN 810477786Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

30/11/2022

Voir →

Modifications diverses

EARL GUY, BENOIT ET ISABELLE AVRIL

SIREN 539166108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

02/07/2020

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Modifications diverses

AVRILLON, Benoît Ciprian

SIREN 810477786GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

02/10/2019

Voir →

Ventes et cessions

LE FOUR A BOIS DES ARAVIS - AVRILLON, CHER JORGE, DA COSTA, BENOIT, Jorge, Virginie

SIREN 440578904GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Acte Authentique en date du 31/08/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Allée des Plats de Thuy 74230 THONES. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit LES SIXT 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

26/09/2018

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Modifications diverses

AVRILLON, Benoît Ciprian

SIREN 810477786GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

20/04/2017

Voir →

CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032260290

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 29 janvier, 29 avril et 3 juin 2014 et le 24 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800110

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2014, Mme A...B...demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2014-180 du 18 février 2014, modifié par le décret n° 2014-351

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315613

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 avril et 22 juillet 2014 et le 31 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029523552

Admin. suprême

29 septembre 2014

29 septembre 2014

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Culin, représentée par son maire ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006741

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Vu le recours, enregistré le 22 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460852.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 26 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031596577

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Jean-Benoît U, demeurant ... ; Mme Marie V, demeurant ... ; Mme Tsiporah W, demeurant ... ; Mme Hélène X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020253054

Admin. suprême

9 février 2009

9 février 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 10 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA IMPORT-EXPORT DU VELAY, dont le siège

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035991019

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi, que M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030468559

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

Par une ordonnance n° 14PA00338 du 22 avril 2014, le président de la 9ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a refusé de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492851.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'entrée en vigueur le 15 avril 2024 de l'article 43 de l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724480

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 20 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Ugo, dont le siège social est situé route

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309961

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 3 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL JACQUES PAJOT, dont le siège est situé

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194813

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 janvier et 9 avril 2015, M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032279749

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 7 janvier et 7 avril 2014 et le 10 mars 2015, la SCI MOG 5

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586659

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 22 avril et 27 mai 2016 et les 8 juin et 30 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028052020

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Office public de l'habitat Lille Métropole Habitat (LMH) ; 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468549.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

B a saisi de cet arrêté la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 2 avril 2022, selon la procédure d'avis prévue à l'article L. 532-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle