AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034293446
27 mars 2017
27 mars 2017
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 avril et 3 juillet 2015 et le 21 décembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officiellePage 19 sur 44
AVRILLON, Benoît Ciprian
30/11/2022
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EARL GUY, BENOIT ET ISABELLE AVRIL
02/07/2020
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AVRILLON, Benoît Ciprian
02/10/2019
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LE FOUR A BOIS DES ARAVIS - AVRILLON, CHER JORGE, DA COSTA, BENOIT, Jorge, Virginie
Acte Authentique en date du 31/08/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Allée des Plats de Thuy 74230 THONES. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit LES SIXT 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
26/09/2018
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AVRILLON, Benoît Ciprian
20/04/2017
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8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000032260290
16 mars 2016
16 mars 2016
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 29 janvier, 29 avril et 3 juin 2014 et le 24 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat
Source officielle