tôles sur toute sa hauteur ; que, si les matériaux utilisés pour la couverture et le bardage sont des matériaux légers, en l'espèce des tôles, la construction dont s'agit repose sur des fondations en béton

taxe professionnelle a pour base : / 1° Dans le cas des contribuables autres que ceux visés au 2° : / a. la valeur locative (...) des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins

ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ; / 2° Lorsque le besoin consiste en une solution innovante.

les fonctions correspondantes ; / 2° Pour les emplois du niveau de la catégorie A et, dans les représentations de l'Etat à l'étranger, des autres catégories, lorsque la nature des fonctions ou les besoins

maintenir envers elle jusqu'au terme normal ou anticipé du marché et à tout le moins jusqu'à ce que le juge du fond statue, le droit d'usage de l'ensemble des licences nécessaires pour répondre aux besoins

Article 2 : La demande présentée par la société Trabet Travaux et Bétons devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Lyon est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 août 1991 et 26 décembre 1991, présentés pour la COMMUNE de BESSAN (Hérault) ; la

DU 8 JUILLET 1977 PAR LAQUELLE LE PREFET D'ILLE-ET-VILAINE A REJETE UNE DEMANDE DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPORTANT LA REALISATION DE 59 BATIMENTS INDIVIDUELS ET 6 BATIMENTS COLLECTIFS A BETTON

COMMUNE DE TRELAZE se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 24 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel qu'elle a formé contre ce jugement ; Sans qu'il soit besoin

enregistrés les 27 juillet et 27 novembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE CONTRE UN PROJET DE CARRIERE, dont le siège est à La Cloutière à Bécon-les-Granits

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'appui

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'Union Locale CGT de Levallois-Perret, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la demande

rémunération de l'exposante ne permettaient pas de regarder ces vacations comme équivalentes à un emploi permanent, sans rechercher si, d'une part, les fonctions qu'occupait Mme B...correspondaient à un besoin

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : a) à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de

Besson, - les conclusions de M.

d'accords de tiers-payant ait permis à une partie des mutualistes de s'approvisionner dans les pharmacies d'officine du secteur privé, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'appréciation des besoins

Bernard X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

aux normes définies par décret ..." ; que l'arrêté du ministre de la santé et de la sécurité sociale, en date du 22 mars 1978, en vigueur à la date de la décision attaquée, précise que l'indice de besoins