CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 739 résultats pour « Borges De Deuxs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450401.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Le deuxième alinéa de l'article R. 73 du même code précise que les mandants doivent justifier de leur identité.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489643.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

l'application des dispositions des articles 10, 11 et, pour le décret n° 2023-435, de l'article 17 de la deuxième partie de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834188

Admin. suprême

12 février 1993

12 février 1993

mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une période supérieure ou égale à deux ans" ; Considérant qu'aux termes du contrat en date du 19 novembre 1981, modifié notamment le 14

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345382

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

termes de l'article 1383 du code général des impôts : I. les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007968907

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

sérieux pour sa liberté ou son intégrité physique ; que pour demander l'annulation de ce jugement, le PREFET DES HAUTS DE SEINE, sans contester la nature ni la portée des témoignages dont s'agit, se borne

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007934619

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Bordes de ses fonctions, avec maintien des droits à pension, à compter du 1er mars 1990, et de condamner Mme X... à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224528

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

d'un conseiller général, dispose pour se prononcer d'un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette décision ou, à défaut de décision explicite, à partir de l'expiration du délai de deux

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936631

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

X..., émanant, les uns, de l'association "Saint-Jean de Braye autrement", les autres de l'"Association de sauvetage du vieux Bourg et des bords de Loire à Saint-Jean de Braye", font apparaître que cette

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030249885

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Mme D...soutient, en second lieu, que le décompte des voix issu des opérations de dépouillement serait irrégulier dès lors qu'à la suite d'un décalage intervenu à deux reprises, une fois à la table de

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027386263

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du CGFPT du Var et de la SCP Bore, Salve de Bruneton, avocat de MmeC...

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288241

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

. / Les recours prévus au présent article doivent être formés dans un délai de deux mois à compter, suivant le cas, de la publication de l'acte, de sa notification au requérant ou, à défaut, du jour où

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685021

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 janvier 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui communiquer la copie de la décision référencée 48 portant retrait de deux

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502661.20250328

Admin. suprême

28 mars 2025

28 mars 2025

perte de chance et de perte de salaire ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; - cette décision est entachée d'une insuffisance de motivation, en ce qu'elle se borne

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008246867

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

des trois bornes de desserte approvisionnant le Domaine des Costières aient été supprimées en 1985, puis que la dernière ait été remplacée, en 1988, par une borne de dimensions réduites n'établit pas

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008100261

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

X... d'enlever, dans un délai de deux mois, des clôtures et portails afin de faire cesser les atteintes à la servitude de halage grevant sa propriété située à Médan (Yvelines) et autorisé VOIES NAVIGABLES

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364580

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

d'artistes-auteurs dans des conditions à prévoir par des accords professionnels distincts dans le secteur des agences de presse et dans celui des publications de presse ou, à l'issue d'une période de deux

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032739900

Admin. suprême

20 juin 2016

20 juin 2016

H...et illustré d'une photographie de celui-ci, se borne à décrire les modalités de la fusion des régions Rhône-Alpes et Auvergne à compter du 1er janvier 2016 et à évoquer les enjeux et perspectives de

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490856.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

les autres gares de voyageurs. () / Le gestionnaire des gares de voyageurs établit une liste des gares relevant de chaque catégorie compte tenu de leur fréquentation moyenne annuelle évaluée lors des deux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007819375

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

17-04 COMPETENCE - COMPETENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION -Question préjudicielle - Procédure - Pouvoirs et devoirs du juge - Obligation, pour le juge administratif saisi d'une question

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838093

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

des membres sont présents ou représentés lors de l'ouverture de la réunion" ; Considérant qu'il n'est pas contesté que les deux projets de décrets pris pour l'application du premier alinéa de l'article

Source officielle

Page 19 sur 337

← PrécédentSuivant →