du 13 juin 1984 ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision par laquelle l'administration aurait modifié le tracé déclaré d'utilité publique : Considérant que l'administration s'est bornée

durée pendant laquelle la publication de cette décision resterait accessible de manière non anonyme sur ce site, la commission des sanctions doit être regardée comme ayant infligé une sanction sans borne

neuf arrêtés en date du 17 mai 1994, par lesquels le préfet de l'Hérault l'a mise en demeure d'enlever les dispositifs et supports publicitaires implantés sur le territoire de la commune de Béziers au bord

. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord

pour insuffisance de motivation, faute pour le premier juge d'avoir répondu à un moyen de défense tiré de ce que les arbres que l'association syndicale envisageait de couper étaient situés sur le franc-bord

D'ASSURANCES AXA-FRANCE-IARD, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la commune de Toulon, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Allianz-IARD, de la SCP Boulloche, avocat de la Société d'architectes Bordes

2009 du Haut-commissaire de la République en Polynésie française modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti-Faa'a, Bora-Bora

des douanes et droits indirects du 4 juillet 2017 relative aux modalités d'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques (TICPE) des produits utilisés comme carburant à bord

BONIS Y..., DEMEURANT 1 IMPASSE BERTRAND-LA-CALADE A MARSEILLE BOUCHES DU RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, EN DATE DU 7 NOVEMBRE

septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune associée d'Anau (commune de Bora-Bora

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

Bordes, annulé la décision du 7 décembre 1993 par laquelle la commission départementale d'aide sociale de la Seine-Saint-Denis a décidé de limiter à 19 000 F la récupération du trop-perçu de 28 260,24

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissemnts qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

Boris X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Z..., Boris et Vigor tendant à l'annulation des décisions délivrant le diplôme d'architecte à MM.

enregistrée le 10 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU CONSERVATOIRE DE MONTLUCON (A.P.E.C.), dont le siège social est Espace Boris

. | 03-06 AGRICULTURE -BOIS ET FORETS -Centres régionaux de la propriété forestière - Election des administrateurs. | 28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES -Administrateurs des centres régionaux de la propriété

Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, les rémunérations reçues au titre d'un emploi salarié exercé à bord d'un navire ou d'un aéronef en trafic international (...) sont imposables