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2 134 résultats pour « Cesar-Vitrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007964718

Admin. suprême

31 mai 1999

31 mai 1999

modifiée par la loi n° 94-104 du 5 février 1994, relative à l'élection des représentants de la France au Parlement européen ; Vu la loi n° 94-105 autorisant l'approbation de la décision 93-81/Euratom, CECA

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836838

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

." ; qu'il résulte, notamment, de ces dispositions que le contribuable qui, en cours d'année, cesse d'exercer une activité soumise à la taxe professionnelle pour entreprendre l'exercice, dans les mêmes

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007707531

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

GARY, demeurant ... à Vitry-sur-Seine 94400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649721

Admin. suprême

5 février 1975

5 février 1975

QUI DIRIGEAIT LE SERVICE DE CHIRURGIE DE L'HOPITAL DE VITRY-LE-FRANCOIS AVAIT LA QUALITE DE PREPOSE DE CET ETABLISSEMENT, AU SENS DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 36, 3E ALINEA DE LA LOI DU 13 JUILLET

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007964728

Admin. suprême

31 mai 1999

31 mai 1999

modifiée par la loi n° 94-104 du 5 février 1994, relative à l'élection des représentants de la France au Parlement européen ; Vu la loi n° 94-105 autorisant l'approbation de la décision 93-81/Euratom, CECA

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007758111

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

36-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723352

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES -Radiation des cadres pour abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007828762

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

36-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652392

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - Agent contractuel - Faits entachant la moralité.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838068

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007870301

Admin. suprême

1 juin 1994

1 juin 1994

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT | 58-05 REGION - AGENTS DE LA REGION

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008089526

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008089674

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

l'article 21 du décret susvisé du 7 octobre 1966 modifié fixant le statut des personnels de l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE : "Indépendamment des cas prévus aux articles 17, 18 et 20, la cessation

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008071786

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008071794

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008071802

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008071811

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008071818

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008071824

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008132017

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Résumé IA — à vérifier