Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Y... de SOUSA X..., - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

départementale des travailleurs handicapés de la Haute-Savoie qu'ont assisté au délibéré le directeur départemental du travail de la Haute-Savoie, en tant que secrétaire de la séance, ainsi qu'un de ses collaborateurs

Courson, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-5 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution

que soit ordonnée, avant dire droit, la communication du règlement budgétaire et comptable de la Présidence de la République du 29 novembre 2016 et des conventions de mise à disposition des huit collaborateurs

X..., qui circulait le 9 janvier 1979 vers 4 heures ..., est entré en collision avec une balise endommagée qui se trouvait placée horizontalement sur la chaussée et qui avait été installée la veille au

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. Bernard X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Martigues, - les conclusions de M.

. ; QUE MEME SI ELLE EST IMPUTABLE A L'UN DE SES COLLABORATEURS, ELLE A PU LEGALEMENT ETRE RETENUE A L'ENCONTRE DU REQUERANT QUI ETAIT TENU DE SURVEILLER CE COLLABORATEUR ET ETAIT SEUL RESPONSABLE ENVERS

dossier que, lorsqu'elle occupait les fonctions de directrice de cabinet du préfet de la Charente, Mme B... a fait l'objet, à partir notamment d'entretiens avec les membres du corps préfectoral, ses collaborateurs

acquise sur une surface au moins égale à la moitié de l'unité de référence définie à l'article L. 312-5, en qualité d'exploitant, d'aide familial, d'associé d'exploitation, de salarié agricole ou de collaborateur

AROCENA n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision (en date du 17 septembre 1985) qui est suffisamment motivée par laquelle la commisson des recours a rejeté sa demande ; Article ler : La requête