Vu la procédure suivante : Les associations One voice et Crow life ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article

administratif de Toulon, à titre principal, la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de La Croix-Valmer

Vu la procédure suivante : Les communes de Saint-Laurent-du-Cros, de Gap, de Rambaud, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Hautes-Alpes, l'association " Les jeunes agriculteurs

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 janvier 1988 et 23 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société civile immobilière "LE CROS

Toutefois dans la limite d'un contingent annuel fixé par corps dans les conditions prévues par le statut particulier, les demandes sont satisfaites dans l'ordre croissant des âges" ; qu'il résulte de ces

qu'avant les opérations de remembrement sur le territoire de la commune de Vodable se trouvaient en bordure de la parcelle cadastrée sous le n. 528 appartenant à une section de la commune de Vodable une croix

Gilbert HUET demeurant La Croix-Saint-Sébastien (89120) Dicy ; M.

lesquels si aucun nom n'est rayé, plusieurs sont entourés, que les électeurs ont clairement fait connaître leur choix ; que si, sur l'un des deux bulletins litigieux, les noms entourés sont précédés d'une croix

la demande de la société NF2, a déchargé la société précitée de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2003, à raison des locaux qu'elle utilise, 11, place Croix-Paquet

d'aucune irrégularité procédurale, ni méconnu le droit à un procès équitable ; Considérant, en second lieu, qu'en relevant qu'il ressort des listes d'émargement que vingt cinq personnes avaient apposé une croix

individuellement par candidat et non par liste ; Considérant qu'il résulte de l'examen des suffrages dont la validité était contestée devant le tribunal administratif que ces bulletins portaient une croix

syndicat CGT de la Recherche Agronomique (CGT-INRA), la Confédération générale du travail Educ'action (CGT Educ'action), la Confédération générale du travail (CGT), l'Union nationale des syndicats CGT des CROUS

Jean de Croone, sous-directeur de l'administration des étrangers, titulaire d'une délégation de signature consentie par le PREFET DE POLICE le 2 janvier 2003 et publiée au bulletin municipal officiel de

premier lieu, que si les premiers juges ont à bon droit validé un suffrage exprimé à l'aide des bulletins des deux listes en présence sur lesquels les noms retenus par l'électeur étaient précédés d'une croix

GEORGETTE , DEMEURANT "LES MOLASSES" , CRAN-GEVRIER, ANNECY HAUTE-SAVOIE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 25 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche devant la cour administrative d'appel de Nancy ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS

cas exceptionnels et compte tenu des conditions dans lesquelles s'est produite l'évasion, l'attribution de la médaille des évadés peut être accompagnée d'une citation comportant l'attribution de la croix