David X..., - les conclusions de M.

Baraduc, Duhamel, avocat de la Société assurances générales de France Iart ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif d'Amiens que la maison de retraite " Mara David

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur et conseiller d'Etat. Rendu le 2 avril 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

DAVID ET LA SOCIETE "ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST", LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 18 FEVRIER 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

David A, demeurant ... ; M.

David D de M. Nathan H, de M. Grégory C de M.

David A, demeurant ... ; M.

David Luc X..., élisant domicile au cabinet de Me Mathilde Y..., avocat au barreau de Dijon, ... ; M.

David Z..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

David A, élisant domicile ... ; M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.