forte pesant sur le système de santé compte tenu des capacités de soins déjà mobilisées et susceptibles de l'être - tension qui s'est encore renforcée au cours des derniers jours malgré une légère décélération

l'obligation de verser immédiatement de ses deniers personnels une somme égale à la dépense payée à tort ; que s'il n'a pas versé cette somme, il peut être, selon le VII de l'article 60, constitué en débet

En dépit de la vulnérabilité de cette famille nombreuse, de l’âge des enfants mineurs, des fragilités psychologiques décelées notamment chez le plus jeune d’entre eux ainsi que de l’état de santé de Mme

ressort d'un porter-à-connaissance du préfet du Var du 13 décembre 2019, et que la société bénéficiaire du permis litigieux s'est engagée à mandater un bureau d'études techniques spécialisé afin de déceler

Robert X..., son président-directeur général, qui détenait avec son épouse 84 % du capital social et a cru pouvoir déceler un enrichissement inexpliqué de ce dernier par rapport à ses revenus déclarés

rehaussements ; que si le requérant argue également de ce que ni cette vérification de comptabilité, ni la vérification approfondie de sa situation fiscale d'ensemble n'ont permis à l'administration de déceler

normale, dès lors qu'il a dû être immobilisé à la suite de la rupture de soudures ; que ce vice était inconnu de l'acheteur, non professionnel, lors de la conclusion de la vente, et ne pouvait pas être décelé

janvier 1981, coefficient que le vérificateur a recoupé en le rapprochant par sondage des marges pratiquées pendant lesdits exercices ; Considérant que la circonstance que le vérificateur n'aurait pu déceler

premiers paragraphes, l'article R. 413-15 du code de la route prévoit que le fait de détenir, transporter ou utiliser " un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler

constipation chronique, sans surveiller son état physique, ni faire procéder à aucun examen clinique ; que le décès a été causé par une occlusion intestinale dont les symptômes auraient pu être aisément décelés

leur localisation, les dispositions législatives en cause sont justifiées par les nécessités de la lutte contre le dopage, qui implique notamment de pouvoir diligenter des contrôles inopinés afin de déceler

S'il n'a pas versé cette somme, il peut être, selon le VII de cet article 60, constitué en débet par le juge des comptes.

Lorsque le manquement du comptable a causé un préjudice financier à l'organisme public concerné, le juge des comptes met en débet le comptable qui a alors l'obligation de verser de ses deniers personnels

de la vérification de comptabilité de cette pharmacie, des anomalies quant à l'utilisation du logiciel de gestion Alliance Premium avaient été constatées, que des omissions de recettes avaient été décelées

sportives prononcée par l'Agence française de lutte contre le dopage, eu égard aux nécessités de la lutte contre le dopage, qui implique notamment de pouvoir diligenter des contrôles inopinés afin de déceler

positionnement du cathéter dès lors qu'une telle vérification ne s'impose qu'en cas de doute sur un éventuel déplacement et que, jusque vers 14 heures, les constantes de la patiente ne permettaient pas de déceler

pour 2011 sont-elles applicables aux seules rémunérations proprement dites des agents d'une personne publique ou sont-elles également applicables à des sommes qui, en application de la jurisprudence Deberles

préoccupantes des faits laissant présumer qu'un mineur a subi des violences physiques, sexuelles ou psychiques et porte à cet effet à sa connaissance tous les éléments utiles qu'il a pu relever ou déceler