69-02-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS - Droit à ce titre - Evasion - Notion.

69-02-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS -Internés résistants - Droit à ce titre.

LA SOCIETE GRAMES : CONSIDERANT QUE, DANS LA MESURE OU LA VILLE DE TOULON ENTEND METTRE EN JEU LA RESPONSABILITE DES ARCHITECTES ET DES ENTREPRENEURS AUTRES QUE LA SOCIETE GRAMES EN RAISON DES DESORDRES

. - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS. - | INTERNES RESISTANTS - MALADIE CONTRACTEE PENDANT L 'INTERNEMENT - NOTION.

. - DESORDRES DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS..* VICE DE CONCEPTION - ABSENCE DE MISE EN JEU.

CETAT60-04-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - ABSENCE DE PREJUDICE -Désordres subis par un immeuble acquis dans le seul but de sa démolition.

CETAT69-02-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS -Droit à ce titre - Evasion - Notion.

d'avoir des incidences notables sur l'environnement, le Premier Ministre a notamment modifié le b) de la rubrique 47 de ce tableau pour prévoir que, en Guyane, le seuil à partir duquel un projet de déboisement

Y..., architectes, ainsi que de l'entreprise Robin à réparer les désordres affectant le collège d'enseignement secondaire Edgard A... à Saintes ; 2°) fasse droit à sa demande de première instance avec

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert commis par les premiers juges, que les désordres qui affectent l'étanchéité de la terrasse

Y..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'eu égard à leur importance et à leur gravité les désordres qui sont apparus en 1980 sous

X... entièrement responsable des deux premières catégories de désordres, fixe sa responsabilité à hauteur au moins de 50 % pour ceux affectant les plages autour de la fosse à plonger et le condamne au

ORDONNANCE DE REFERE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES EN DATE DES 23 JUIN 1975 ET 10 OCTOBRE 1976, QUE LES DEFECTUOSITES DANS LE SYSTEME D'ETANCHEITE QUI ONT ENTRAINE DE LEGERS DESORDRES

QUE SI, AU COURS DE LA PERIODE DE GARANTIE, DES TRAVAUX DE REPARATION AVAIENT ETE ENTREPRIS POUR REPARER DES FISSURES AFFECTANT LES FACADES, CES TRAVAUX AVAIENT FAIT DISPARAITRE LES DESORDRES QUI N'ETAIENT

X... ont été inondés le 15 octobre 1981 à la suite de pluies très abondantes qui ont provoqué la saturation, puis le débordement du collecteur destiné à canaliser les eaux d'un ruisseau traversant la COMMUNE

X... à d'autres riverains du Gorneton et relatif aux engorgements et débordements de ce ruisseau, que la plus grande partie des matériaux charriés par ce ruisseau ou déposés sur ses berges, en aval de

Lorsque la construction à édifier comporte une toiture à pentes, celle-ci sera composée d'un ou de plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35 et 4°5 et ne comportant aucun débord

PAS PRESENTE UN CARACTERE DE VIOLENCE IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE CONSTITUANT UN CAS DE FORCE MAJEURE ; QU'IL RESULTE DU RAPPORT D'EXPERTISE FIGURANT AU DOSSIER QUE LES DOMMAGES CAUSES PAR LES DEBORDEMENTS