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3 019 résultats pour « Delvoye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748455

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

. | 54-07-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES -Jonction.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007761261

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698394

Admin. suprême

5 juillet 1985

5 juillet 1985

54-07-02-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT -Police - Refus d'autoriser un dépôt d'explosifs, compte tenu

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835643

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

54-07-01-04-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS INOPERANTS | 60-04-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838824

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007989244

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

. | 54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008144225

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

03-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - STATUT DU FERMAGE ET DU METAYAGE | 54-07-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032821125

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

. - RÉUNION - RÉGLEMENTATION DES PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS (DÉCRET DU 17 NOVEMBRE 1988) - POUVOIRS ET DEVOIRS DU PRÉFET.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007799171

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007781498

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

REGLEMENTAIRES - PREFET | 01-07-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION - FORMES DE LA PUBLICATION | 54-07-01-07 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008114313

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

54-07-01-07 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE - Absence - Recherche d'une intention de nuire à l'employeur pour apprécier si les faits commis par un salarié

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008127791

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

54-08-02-02 PROCÉDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION - DEVOIR DU JUGE - ABSENCE - OBLIGATION DE SE PRONONCER SUR L'ENSEMBLE DES MOYENS DE LA REQUÊTE SUSCEPTIBLES DE FONDER

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008228953

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

du seuil annuel d'activité individuelle que les infirmiers adhérant à la convention nationale des infirmiers approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 1997 s'engagent à respecter sous peine de devoir

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861272

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

. - AGENT NON TITULAIRE DÉMISSIONNAIRE À LA SUITE DE MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES DE SON CONTRAT - DEVOIR DU JUGE D'APPRÉCIER SI L'ACCEPTATION DE LA DÉMISSION DOIT ÊTRE REQUALIFIÉE EN LICENCIEMENT - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007768108

Admin. suprême

6 novembre 1989

6 novembre 1989

du travail de Bobigny s'est fondé sur ce que l'intéressé, en propageant des propos alarmistes sur la situation de l'entreprise et en dénigrant la politique suivie par la direction, avait manqué au devoir

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007769403

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Appréciation

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007734467

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007761107

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

54-03-01-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE DES REFERES - IMPOSSIBILITE D'ORDONNER DES MESURES QUI PREJUDICIERAIENT AU

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007762668

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécution

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764250

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier

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SIREN 920813904Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

26/08/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 890289796Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

09/07/2026

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Créations

DELVOYE, Lauralee, Marie, Nadine

SIREN 106091606Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

16/06/2026

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Créations

Delvoye, Julian, Frédéric, Antoine

SIREN 106260300Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/06/2026

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Modifications diverses

DELVOYE, Océane, Lucie, Eliane

SIREN 839057882Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

09/06/2026

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