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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007848312

Admin. suprême

11 juillet 1994

11 juillet 1994

54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES

Résumé IA — à vérifier

Page 19 sur 354

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836055

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637754

Admin. suprême

7 avril 1967

7 avril 1967

CETAT54-07-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES -Dommages de guerre d'Indochine - Pouvoirs des commissions.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635949

Admin. suprême

28 janvier 1966

28 janvier 1966

CETAT54-07-01-04-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS INOPERANTS -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633512

Admin. suprême

16 juillet 1915

16 juillet 1915

CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Arrêté du maire prescrivant la démolition - Recours direct au conseil d'état.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007664262

Admin. suprême

26 mars 1982

26 mars 1982

du 28 novembre 1980 du tribunal administratif de Lyon rejetant leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 18 novembre 1979 du préfet du Rhône autorisant la société anonyme Pitance et Cie à démolir

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541134

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AMEC SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la société Iosis

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315825

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364425

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

, Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385725

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

, Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM et de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141293

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141294

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141298

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141299

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141300

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141302

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141303

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141304

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

, Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141306

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141309

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM, - les conclusions de M.

Source officielle