Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 284063 de la SOCIETE POMPES FUNEBRES ET CONSEILLERS FUNERAIRES DU ROUSSILLON et la requête n° 284299 de la COMMUNE DE PERPIGNAN

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a pris le 7 novembre 2006 une recommandation à l'intention de l'ensemble des services de radio et de

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Nantes, - les conclusions de M.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la COMMUNE DE TOULOUSE et de la SCP Lyon-Caen

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat du Syndicat mixte pour le tri, le recyclage et l'élimination des déchets

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller , avocat du SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES CIDRICOLES et de la SA CIDRERIES ET SOPAGLY REUNIES-PAMPRYL et de la SCP Parmentier, Didier

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes enregistrées sous les nos 263083 et 263182 sont dirigées contre la même ordonnance du juge des référés précontractuels du

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement du 17 septembre 1998, le tribunal administratif de Lille a condamné la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE à verser une indemnité de 309

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE SOCCRAM, de la SCP Lyon-Caen

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un marché conclu le 12 juin 1995, la commune de Frontignan-La Peyrade (Hérault) a confié la maîtrise d'oeuvre des travaux de rénovation

Julien Boucher, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-2 du code de justice administrative : Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue,

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 20 mai 1999, la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse a

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier

été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de MmeA..., à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne, et à la SCP Didier

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Gennevilliers et à la SCP Didier, Pinet, avocat de

l'économie du 17 janvier 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Didier

Didier BARON, demeurant à Bessay sur Allier (03340), 3 impasse du Pont ; M. Bernard MOUSSET, demeurant à Bessay sur Allier (03340), Route de Lyon ; M.