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767 résultats pour « Dunaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660320

Admin. suprême

11 mars 1983

11 mars 1983

DURAND A..., DEMEURANT ROUTE DU CARRIER N° ... A FORT DE FRANCE, - M. G..., DEMEURANT ROUTE DE PRESGUIDE A SAINT-JOSEPH, - M. X..., DEMEURANT ERMITAGE N° 8 A FORT DE FRANCE, - M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021345430

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

le 30 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE, dont le siège social est 2, avenue Henry Dunant

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008000145

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

Ernesto Y..., bâtiment Bigorre, 6, rue Henri Dunant à Evreux (27000) ; M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007694392

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Pointe-à-Pitre, - les conclusions de

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007708092

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Griel, avocat de Mme Eugénie X..., veuve Y... et de la SCP Riché, Blondel, avocat de la Commune de Meulan, - les conclusions de Mme Hubac,

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007681025

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. et Mme Y... et de Me Ryziger, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037612958

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 242-1 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038486955

Admin. suprême

17 mai 2019

17 mai 2019

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel, auditeur, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035775010

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

; - le décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007 ; - le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

André DURAND, demeurant à l'Ecole de Lancelot à Privas (07000) ; - n° 116 833, présentée par Mme Françoise BOREL, demeurant Le Provence A à Aubenas (07200) ; - n° 116 834, présentée par M.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007740242

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS DU BATIMENT (A.D.E.F.) et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726947

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726974

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007729720

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007730475

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de Mme X..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions du recours du ministre

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007731578

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

hectares ; que ce massif est situé dans une région touristique dont le taux de boisement est nettement inférieur à la moyenne nationale ; que les plantations existantes contribuent à y stabiliser le sol dunaire

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007732058

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007746639

Admin. suprême

13 novembre 1989

13 novembre 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007769218

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de la SOCIETE DES AFFRETEURS MARITIMES INDOCHINOIS (S.A.M.I.), société civile, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du

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CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007749330

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 4 du décret du 8 mars 1978 susvisé, le directeur de l'unité pédagogique

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