Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Eurospeed Technic France, - les conclusions de M.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Balat, avocat de la commune de Jettingen et de la SCP Fabiani

Vu la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani

A, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler avocat de la société Groupe Baraka Finance, et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez avocat de la commune de Saint-Denis de la Réunion ; ; - les conclusions de M.

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la Sarl Groupement Multi Services, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole

Bernard A et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la commune de Marcillac-la-Croisille, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme A, et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens,

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat du SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES DU SENAT et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SENAT, - les conclusions de M

séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Farida X, demeurant chez M. Patrice Moine ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet 2001 et 14 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Farida X..., ; Mme X... demande

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Bastia, - les conclusions de M. E.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Henri Y..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la protestation de M.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Y..., épouse X..., - les conclusions de M.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de M.