qui lui est opposable; qu'en jugeant que le fait allégué par la société anonyme Etablissements Dupeux que le choix fait par elle, le 24 juin 1982, en faveur de l'imposition au taux réduit avait été guidé

et son fils, une procédure de regroupement familial ; que si le fils de Mme B a obtenu un visa en vu de rejoindre en France sa mère, un refus a été opposé à Mlle A par les autorités consulaires en Guinée

A fixe la Guinée comme pays à destination duquel l'intéressé sera reconduit ; que si M.

Albino Miguel A, ressortissant de la Guinée-Bissau, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en 1990 ; qu'il a déclaré, en formulant sa demande d'asile le 8 février 1989, être le père de Gérard A né

X... dans son pays d'origine, la Guinée ; qu'à l'appui de ses conclusions dirigées contre cette décision, M.

Les recommandations de bonnes pratiques élaborées par la Haute Autorité de santé sur la base des dispositions citées au point 1 ont pour objet de guider les professionnels de santé dans la définition et

destinées au public, mentionnant succinctement des exemples pouvant entraîner l'exonération de sanctions, mais dont l'objet n'est ni de fixer une grille de sanctions, ni de définir une position destinée à guider

au public et mentionnant succinctement des exemples pouvant entraîner l'exonération de sanctions, mais dont l'objet n'est ni de fixer une grille de sanctions, ni de définir une position destinée à guider

large public et mentionnant succinctement des exemples pouvant entraîner l'exonération de sanctions, mais dont l'objet n'est ni de fixer une grille de sanctions, ni de définir une position destinée à guider

A...a, en l'absence de budget exécutoire, effectué un paiement en application de la procédure dite des douzièmes provisoires prévue par le guide méthodologique des groupements d'intérêt public élaboré

les circonstances de l'espèce, sans influence et n'entraîne donc pas l'illégalité de la délibération attaquée ; Considérant qu'il ne ressort pas du dossier que le choix de l'entreprise Mars ait été guidé

X..., s'il était illettré, procédât à la consultation de son dossier avec l'assistance d'une tierce personne susceptible de le guider dans ses recherches et de lui permettre, ainsi, de demander copie des

En second lieu, en constatant que la revue " Que choisir " était majoritairement constituée d'informations pratiques destinées à guider les choix du consommateur par des enquêtes de satisfaction, des tests

décrire les dispositifs applicables dans d'autres établissements, notamment au CNRS, et non dans la partie 3 de cette communication, intitulée " Propositions ", mentionnant les critères susceptibles de guider

ni sur les prix de vente des produits vendus sur les sites, ni sur les horaires d'ouverture des sites et n'a prescrit à la preneuse aucune obligation relative, notamment, à l'organisation de visites guidées

la cour que le projet de recherche " sortie du statut déchets " avait été regardé comme éligible au titre du crédit d'impôt recherche au titre des exercices 2010 et 2011 et que, dès lors, le projet " guide

. / Ces orientations concernent : () / 3° les orientations relatives à () l'élaboration de guides portant sur le cadre juridique des transactions et sur les références indemnitaires afférentes aux offres

notamment certains étudiants de l'enseignement supérieur, ces cas particuliers étant portés chaque année à la connaissance des élèves ; que la réglementation pour l'année 1992/1993 publiée dans le "guide