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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164457

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220299

Admin. suprême

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238782

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240315

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256743

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007137

Admin. suprême

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU CALVADOS et de la SCP Piwnica, Molinié,

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007229

Admin. suprême

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD,

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259650

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Jacky H, à M. Michel B et à Mme Renée A.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844922

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Laurent AE..., Christian J..., Claude J..., Luc K..., Philippe Couvet, Pascal Coutant, Hubert M..., Cyril Z..., Laurent O..., Pierre-Yves F..., Jacky Roseau, Thierry Segouin, Jean-Michel Sanier, Éric A

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223315

Admin. suprême

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008174077

Admin. suprême

23 mars 2004

23 mars 2004

Jacky X, demeurant ...

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244089

Admin. suprême

9 janvier 2006

9 janvier 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374593

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007705124

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Jack CAFFORT, demeurant "Domaine de l'Etoile, le Masque de Fer n° 1" à La Gaude 06610 , et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 19 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a, sur

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496806.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

A B, E F et Jackie Richard ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire d'Huez (Isère) a délivré un permis de construire modificatif à M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689891

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

JACK BOUCHARA XF... 3/10 - ATELIER ELECTRICITE SP 85 012 - 3. M. JEAN Q... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 4. M. LOUIS YJ... XF... 3/10 - RADAR SP 85012 - 5. M. PATRICK ZP...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007718766

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Jack X..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007702537

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

Jackie X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007657574

Admin. suprême

16 juillet 1976

16 juillet 1976

ET LE SIEUR JACK HENRI VINCENT DEMEURANT ROUTE DE LUCHON VALENTINE PAR SAINT GAUDENS HAUTE-GARONNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 24 JANVIER ET 10 MARS 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248192

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Jean-Jack B, à Mme Françoise J, à Mme Nathalie D, à M. Philippe E, à M. Michel H, à Mme Elisa F, à M.

Source officielle

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SIREN 999109697Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

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