Jean-Baptiste X..., demeurant ..., M. Patrice D..., demeurant ..., M. Patrick Y..., demeurant ..., M.

Bertrand Dacosta, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de Mme Chimène A et de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2007 et 7 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Pierre A, demeurant ..

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Claude B, demeurant ... et pour M.

Jean-Lezin X..., demeurant ... et Mme Josiane X..., demeurant ... ; M.

Jean X..., - les conclusions de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024.

., l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DES PRES SAINT-TAURIN, dont le siège social est ..., l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA CITE D'EVREUX, dont le siège social est ..., M.

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'EURL PHARMACIE D'ARVOR, dont le siège est ... et la SNC JEANNES-MOYSAN-ROUSSEAU, dont le siège

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1984 et 7 septembre 1984 sous le n° 60 616 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme ENTREPRISE JEAN

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la société "Entreprise Jean LEFEBVRE" et le recours incident de la commune de Malintrat sont rejetés.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boulloche, avocat de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société

Emilie X... et de Me Ricard, avocat de la commune de Saint-Jean-de-Luz, - les conclusions de M.

Article 3 : Les conclusions de l'appel incident de la société Jean X... sont rejetées.

X...", dont le siège est ... ; - M.

présentées par l'Université Jean-Moulin Lyon 3 : Considérant que M.

Jean-Pierre P..., à Mmes Florence A..., Monique Q..., à MM. Jean-Michel B..., à Mme Anne R..., à M. Denis D..., à Mme Sylvie S..., à MM.