Par un jugement n° 1204412 du 7 février 2013, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 0913878 du 28 avril 2011, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

La cour administrative d'appel de Nantes a, par un arrêt n° 20NT02766 du 6 juillet 2021, sur appel de la société Aiguillon Construction, annulé ce jugement en tant qu'il a annulé les décisions attaquées

7EME , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN SA QUALITE DE SYNDIC DE LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE SIS 15-17 AVENUE RAPP A PARIS 7EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT

L'HABITAT DES HAUTS-DE-SEINE, dont le siège est 45 rue Paul Vaillant Couturier à Levallois-Perret (92532 Cedex) ; l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DES HAUTS-DE-SEINE demande : 1°) d'annuler le jugement

Par un jugement n° 1303382 du 16 mars 2015, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret du Président de la République

cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à l'appel de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (ONIFLHOR), a d'une part, annulé le jugement

. ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1400080 du 11 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant

A PARIS 16EME , REPRESENTEE PAR SON GERANT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT

Par un jugement n° 1809650 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1803217 du 11 juillet 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

les autres, d'un prix unitaire de 50,87 euros, destinés à l'équipement des seuls quartiers de discipline et d'isolement, comportant, sous la même alèse, une seconde housse ignifugée plus épaisse et conçue

pour la société Crédit Lyonnais et tendant à l'annulation de l'arrêt n° 04PA03905 du 8 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement

Par un jugement n° 0914099 du 1er juin 2011, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

que cette omission n'a pu conduire à sous-estimer sensiblement les effets du projet sur l'environnement ; Sur le changement de circonstances allégué : Considérant que si les requérants font état de jugements

. ; la société à responsabilité limitée "TOOL FRANCE" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 14 novembre 1985 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il n'a que partiellement

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle