la SARL SERC FUN RADIO demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 décembre 1993 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, à la suite de l'appel complémentaire aux candidatures lancé

ROLAND X..., DOMICILIE A MONT-DE-MARSAN A SAINT-MARTIN D'ONEY LANDES ET M.

: Considérant que la SOCIETE ANONYME X... a constaté, au bilan de son exercice clos le 31 décembre 1977, la perte définitive de la créance de 529 200 F qu'elle détenait sur l'imprimerie Lang ; que pour

décision du 10 mai 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a présélectionné les candidats auxquels il entend délivrer une autorisation d'émettre à la suite de l'appel aux candidatures lancé

l'occasion d'une opération pratiquée le 9 novembre 1988 au centre hospitalier intercommunal de Sèvres, Mme B... a subi une anoxie cérébrale dont elle conserve des séquelles sous la forme d'un syndrome de Lance

X..., d'une part, annulé l'arrêté du 25 octobre 1991 par lequel son maire a interdit le spectacle de "lancer de nains" prévu le 25 octobre 1991 à la discothèque de l'Embassy Club, d'autre part, l'a condamnée

X..., annulé l'arrêté du 23 janvier 1992 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a interdit le spectable dit de "lancer de nains" prévu le 24 janvier 1992 dans l'établissement "Retro 25" et l'a condamné

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'avant le lancement, le 4 septembre 2013, du concours de recrutement interrompu par la décision attaquée, l'université Nice-Sophia Antipolis avait déjà

du Grand Ouest à aménager et exploiter la plate-forme aéroportuaire du futur aéroport du Grand-Ouest, la voie communale VC 3 et le programme viaire, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Landes, d'une part,

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé d'analyser les difficultés d'exploitation du bloc de 4,8 MHz duplex sur lequel porte l'appel à candidatures lancé

jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Parentis-en-Born (Landes

X..., attaché principal de préfecture mis à la disposition du conseil général des Landes où il occupait les fonctions de chef du bureau des affaires financières et du budget, soutient qu'il a été mis,

FEVRIER 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 17 JUIN 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA COMMUNE DE SANGUINET LANDES

SARL PRODUCTION 31 demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 novembre 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a déclaré irrecevable sa candidature à l'appel à candidatures lancé

SARL PRODUCTION 31 demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 décembre 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a déclaré irrecevable sa candidature à l'appel à candidatures lancé

la rectification de la date d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire liée à la fonction qu'il occupait en qualité de commandant de l'entrepôt principal de l'aéronautique navale de Lorient-Lann

administratif de Pau en date du 10 décembre 1985 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 1985 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi des Landes

Requête de la commune de Vieux-Boucau Landes tendant à : 1° l'annulation du jugement du 17 juin 1980 du tribunal administratif de Pau annulant à la demande de la commune de Soustons Landes les décisions

A BORDEAUX GIRONDE , LA SOCIETE SOCOFA, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST A CAP-BRETON LANDES , LA SOCIETE SOCOREMO, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST A CAP-BRETON