Blazy, Maîttre des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SARL PUBLI-PACIFIC et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie française, - les conclusions de Mme Claire Legras

A et de Me Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens du pourvoi ; Considérant que

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me de Nervo,

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE ARKEMA FRANCE, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors des opérations électorales qui se sont déroulées

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et à Me Haas, avocat de M.

A et de Me Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Langard, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole

publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la société Manufacture vosgienne de meubles et sièges, - les conclusions de Mme Claire Legras

Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS, - les conclusions de Mme Claire Legras

Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE SAINT GEORGES, - les conclusions de Mme Claire Legras

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE GENDRY SERVICE LOCATION, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE HAUTE GREE, - les conclusions de Mme Claire Legras

B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M.

G et autres, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Etudes et Productions Schlumberger, - les conclusions de Mme Claire Legras