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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
Champeyrol, Cordoba, Grancher, Clochard, Albano, Lambert, Mathieu, Hoffa, Casanova, Gaches, Galvez, Serieys, Hours, Quintana, Coic, Gibelin, Nogaret, Meillier, Rouvière, Gauthier, Leonet, Boyadjian, Lefevre
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021136768
19 mai 2008
mairie de Ouarville (28150) ; 4°) le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MAINTENON (SIRMATCOM), dont le siège est situé 41 rue Renée et Jean Lefèvre
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466551.20230609
9 juin 2023
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469222.20240718
18 juillet 2024
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038351116
8 avril 2019
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464955.20231013
13 octobre 2023
CETAT:CETATEXT000042420935
12 octobre 2020
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat
CETAT:CETATEXT000020829675
29 juin 2009
pour tous les praticiens ; Vu, enregistré le 12 juin 2009, le mémoire en défense présenté par l'union nationale des caisses d'assurance maladie, dont le siège est sis 50 avenue du Professeur André Lemierre
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008128900
2 août 2002
Lefèvre Signature 2 de l'Affaire N° 248983 En tête de projet de l'Affaire N° XXXXXX En tête HTML de l'Affaire N° XXXXXX Signature 1 de l'Affaire N° XXXXXX Ordonnance de l'Affaire N° XXXXXX '' '' '' ''
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006908
6 juillet 2007
CLEMENT, dont le siège est 18, rue d'Enfer à Corvol-l'Orgueilleux (58460), l'EURL DIAGNOSTIC BAT, dont le siège est à Saint-Lamain (39230), la SOCIETE JEHANNO LECHAT ASSOCIES, dont le siège est rue Louis Lefevre
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