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974 résultats pour « Lessi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008066937

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

/Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement ( ...).

Source officielle

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007221

Admin. suprême

19 septembre 2007

19 septembre 2007

./ Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026219195

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

justice administrative : " Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869339

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département dans

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026420323

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

. 551-10 du même code: " Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822151

Admin. suprême

30 septembre 2011

30 septembre 2011

551-10 du même code : " Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081931

Admin. suprême

25 mai 2011

25 mai 2011

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes,

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966178

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DU CALVADOS et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210367

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES et autres, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ;

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298106

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du syndicat CGTdu centre hospitalier

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385727

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNE D'ALIGNAN-DU-VENT et de Me Luc-Thaler, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859541

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la SOCIETE TEOFARMA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033609833

Admin. suprême

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Jean Lessi, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033789073

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034056267

Admin. suprême

14 février 2017

14 février 2017

Jean Lessi, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330298

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Jean Lessi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330350

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Jean Lessi, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034330396

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Jean Lessi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034496416

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de MmeB..., et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat du centre hospitalier de Rumilly.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034496459

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

Jean Lessi, rapporteur public.

Source officielle