Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. D et autres et de Me Haas, avocat de M.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SAS Clinique du Mail ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de l'Hôpital privé de Bois-Bernard ; Considérant ce

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de l'Hôpital privé La Louvière ; Considérant ce qui

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.A..., et à la SCP Foussard, Froger, avocat du département de Vaucluse ; Considérant

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

que la communauté d'agglomération ne s'était pas prévalue d'une telle inopérance ; - commis une erreur de droit en se fondant, pour juger que les manquements allégués étaient insusceptibles de l'avoir lésée

les deux mois suivant leur transmission" ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article 4 de la même loi : "Sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée

justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour demander au juge administratif d'annuler ou de suspendre un marché public ; qu'il lui appartient, au contraire, comme à tout tiers, de démontrer qu'elle a été lésée

informations concernant l'accord-cadre n'a pas été complétée, elle n'établit pas en quoi ce manquement allégué de la personne publique à ses obligations de publicité et de mise en concurrence l'aurait lésée

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme A et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de Mme Maud Vialettes,

./ Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement ( ...)./ Le président du tribunal administratif peut être saisi

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A et Mme A-D, de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE GLOBAL CARRIBEAN NETWORK et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Outremer Télécom, - les conclusions

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'association diocésaine d'Auch et de Me Le Prado, avocat de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité