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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033551446
7 décembre 2016
disponibles, sur l'être humain, notamment s'agissant de la maturation ovocytaire ainsi que des pathologies cardiovasculaires et du diabète ; que plusieurs études ont mis en évidence des relations non linéaires
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033404353
16 novembre 2016
aggrave les conditions de franchissement de l'ouvrage par les poissons migrateurs ; / - entraîne une augmentation significative du débit maximal dérivé ; / - conduit à l'augmentation significative du linéaire
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033551463
5 décembre 2016
Dans le cas des projets d'infrastructures linéaires, l'enquête complémentaire peut n'être organisée que sur les territoires concernés par la modification. (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions qu'il
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
BRUXELLES, LAMBERSART 120 LAPORTE MICHEL, 89 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 121 LORTHOIS JACQUES, 85 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 122 LEROUX PAUL, 20 RUE DE PARIS, LAMBERSART 123 LIENARD
6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000038955169
21 août 2019
requérantes soutiennent que l'offre de la société méconnaîtrait les prescriptions des articles 5.1, 3.1.1 du cahier des charges et son annexe 3 en ce qu'elle prévoit un câblage en étoile et non un câblage linéaire
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038166164
25 février 2019
Dans le cas des projets d'infrastructures linéaires, l'enquête complémentaire peut n'être organisée que sur les territoires concernés par la modification. (...) ".
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037470419
3 octobre 2018
marché, sur un approvisionnement effectué au cours des deux années précédant sa délibération, dès lors qu'il ressortait de la consultation publique à laquelle elle avait procédé qu'un approvisionnement linéaire
ECLI:FR:CECHR:2023:457118.20231201
1 décembre 2023
l'environnement : " La transition vers une économie circulaire vise à atteindre une empreinte écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétaires et à dépasser le modèle économique linéaire
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