X... conserve par ailleurs la propriété de 276 mètres de longueur de berges ; que le moyen tiré d'une aggravation des conditions d'exploitation doit dès lors être écarté ; Sur le moyen tiré d'un défaut

Saint-Etienne et de Saint-Priest-en-Jarez Loire a fait une chute provoquée par une couche de glace non signalée et non sablée qui, au lieu de l'accident, recouvrait toute la largeur de la voie sur une longueur

BATEAUX DANS L'ECLUSE ; QU'AINSI LES DOMMAGES DONT IL EST DEMANDER REPARATION RESULTENT D'UN FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DE L'OUVRAGE PUBLIC ENGAGEANT LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ; QUE, TOUTEFOIS, LA LONGUEUR

INTERVENTION ADMINISTRATIVE, DEPUIS PLUSIEURS ANNEES LE LONG DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N. 75, AU LIEUDIT "LE PONT DE MACO" , EN BORDURE DE LA VOIE PUBLIQUE ET SUR LES PROPRIETES RIVERAINES, SUR UNE LONGUEUR

D'URBANISME DIRECTEUR COMPORTE, D'UNE PART, LA REPARTITION DU SOL EN ZONES SUIVANT LEUR AFFECTATION ; LE TRACE DES PRINCIPALES VOIES DE GRANDE CIRCULATION A CONSERVER, A MODIFIER OU A CREER AVEC LEUR LONGUEUR

L'AMENAGEMENT D'UNE ZONE A URBANISER EN PRIORITE DE 268 HECTARES ET, PAR AILLEURS, DU COUT FINANCIER DE L'OPERATION QUI IMPOSAIT A L'ADMINISTRATION DE PROCEDER A L'EXPROPRIATION PAR TRANCHES SUCCESSIVES, LA LONGUEUR

DEPARTEMENTALE N° 98 VENDEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DES ESSARTS, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL ; QUE, SON ENGIN AYANT ETE DESEQUILIBRE AU PASSAGE D'UNE FLAQUE D'EAU ET DE BOUE D'UNE LONGUEUR

voie publique en joignant les limites latérales de la parcelle sur une profondeur inférieure à quinze mètres, comporte une façade arrière implantée en limite séparative de fond de parcelle sur une longueur

litige par l'effet dévolutif de l'appel d'examiner les autres moyens soulevés par les consorts X... devant le tribunal administratif de Montpellier ; Considérant, en premier lieu, que si, sur une longueur

sans incidence sur la validité de la décision juridictionnelle prise à l'issue de la procédure, les justiciables doivent néanmoins pouvoir en faire assurer le respect ; que, par suite, lorsque la longueur

juin à Caen, une passerelle a été installée afin de permettre aux piétons de traverser la chaussée pendant toute la durée de ces travaux ; que si ce passage protégé ne disposait pas, sur toute la longueur

Considérant que l'association de défense de l'environnement susmentionnée exerce, ainsi qu'il résulte de son objet social, son activité dans le cadre de la région RhôneAlpes ; qu'ainsi, eu égard à la faible longueur

après le remembrement ; qu'ainsi, le moyen manque en fait ; Considérant qu'il ressort des plans produits au dossier qu'en échange de deux parcelles d'apport cadastrées CD 36 et CD 37, toutes deux en longueur

leur demande tendant 1°) à l'annulation de l'arrêté du maire de Mehun-sur-Yèvre (Cher) en date du 17 mars 1983 interdisant la circulation des véhicules d'un poids supérieur à cinq tonnes sur toute la longueur

Par suite, après avoir relevé que les requérants se bornaient à faire état de leur angoisse née de la longueur de la procédure administrative et de l'attitude de la commune de Pérouse, sans produire aucun

Pour juger que l'administration n'avait pu légalement assujettir la société à l'impôt sur les sociétés à raison de l'opération décrite au point 1, la cour s'est fondée sur ce que la longueur du délai entre

conduisant au port de Bréhec ; que ladite parcelle, vierge en surface de toute construction, abrite en son sous-sol une casemate comportant des galeries souterraines et dont seule la façade, d'une longueur

QUE LADITE CESSION ETAIT CONSENTIE A LA CONDITION, D'UNE PART, QUE "HUIT PAVILLONS GENRE MOTEL" SOIENT EDIFIES SUR LE TERRAIN ET, D'AUTRE PART, QU'AUCUN COMMERCE NE SOIT CREE EN DEHORS DE CELUI DE LOUEUR