économiques, service relevant du ministère de l'économie, des finances et du budget, et exécuté sous son contrôle ; qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que ces opérations soient menées

économiques, service relevant du ministère de l'économie, des finances et du budget, et exécuté sous son contrôle ; qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que ces opérations soient menées

économiques, service relevant du ministère de l'économie, des finances et du budget, et exécuté sous son contrôle ; qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que ces opérations soient menées

Economiques, service relevant du ministère de l'économie, des finances et du budget, et exécuté sous son contrôle ; qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que ces opérations soient menées

l'emploi et de la protection sociale agricole, rattachée à une direction régionale de l'agriculture et de la forêt, ait participé à des opérations telles que définies par les dispositions susrappelées, menées

LE SIEUR X..., INGENIEUR-CONSEIL, A QUI LA VILLE DE BESANCON AVAIT PRECEDEMMENT DEMANDE UNE EXPERTISE SUR LA PREMIERE INSTALLATION REALISEE PAR LA SOCIETE LEMAITRE, IL PRECISE QUE CETTE ETUDE A ETE MENEE

DESTINEE A RECHERCHER LA PERMEABILITE DU VAISSEAU SUTURE, ET QUI A D'AILLEURS MONTRE UN IMPORTANT RETRECISSEMENT DE CELUI-CI, ETAIT INDISPENSABLE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE L'AORTOGRAPHIE A ETE MENEE

QUI N'A PU ETRE MENEE A BIEN, ET CONDAMNE L'EXPOSANTE A 150 F D'AMENDE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LA RESPONSABILITE

MARS 1970 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE, DANS LE CAS OU, COMME EN L'ESPECE, L'OUVRAGE DONT LA REALISATION A ETE CONFIEE A UN ARCHITECTE A ETE MENE

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, qu'un tract, rédigé en des termes qui pouvaient laisser croire que la liste menée par M.

l'instruction que, pour les élections des 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Roquefort-des-Corbières, se sont présentés aux suffrages d'électeurs, d'une part, une liste intitulée "Roquefort vraiment" menée

dernier numéro qui s'ouvrait sur un éditorial du maire relatant une action personnelle contre le projet de suppression du tribunal d'instance de Saint-Mihiel présentait un bilan avantageux de l'action menée

respect de sa vie familiale une atteinte disproportionnée ; Considérant que si la requérante soutient que la sincérité de l'union matrimoniale projetée ressort de la vie commune qu'elle allègue avoir menée

Commissaire du gouvernement ; Ainsi que l'a dit le Conseil d'Etat dans l'avis n° 174244 qu'il a rendu le 1er mars 1996, l'annulation par l'autorité judiciaire d'une opération de visite ou de saisie menée

demande tendant à l'annulation de la décision du 24 mai 1994 par laquelle le conseil général des Alpes-Maritimes a refusé de lui communiquer l'étude sur la globalité des actions de l'association Montjoye menée

Longuyon et de sa région, "Le Top", a été diffusé aux électeurs de la commune de Longuyon entre décembre 1994 et juin 1995 ; que plusieurs numéros dudit mensuel dressaient un bilan avantageux de l'action menée

pièces du dossier que, lors des opérations de recrutement pour le poste de professeur des universités PR 0201 à l'IUT de Corte, organisées au titre de la session 2001, l'audition des candidats a été menée

toutefois, dans la mesure où le premier alinéa de l'article L. 52-1 édicte une prohibition s'appliquant à la presse et à la communication audiovisuelle et non à l'affichage et où la campagne d'information menée