Sa date est fixée par décret en conseil des ministres, pris le mercredi 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire permet l'organisation des opérations électorales au regard, notamment, de l'analyse

des cigares et de la société Coprova ; - les représentants de la ministre des affaires sociales et de la santé ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au mercredi

aide sociale à l'enfance ", au sein d'une maison à caractère social afin de proposer des activités éducatives à C durant les soirées et les week-ends notamment, en complément de sa prise en charge du mercredi

.; - le représentant du ministre de l'intérieur ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction jusqu'au mercredi 27 avril 2016 à 12 heures ; 1.

règles édictées ou à préciser, pour les situations en cours, les conditions d'application de la nouvelle réglementation. 11.L'arrêté attaqué, publié au Journal officiel de la République française le mercredi

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société Stanley International Betting Limited, dont le siège est 201-210 Mercury Court, Tithebam

FRANCE, d'autre part, le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

.; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 8 février 2017 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - les représentants du ministre de l'intérieur ; - Me Stoclet, avocat au Conseil

. ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 8 mars 2017 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Hourdeaux, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de

néanmoins, si aucune information ne lui parvient de la part de la présidence de la Polynésie française, l'exposant est décidé à réintégrer d'office le requérant dans ses fonctions de représentant dès le mercredi

arrêté du 15 mai 2024, non attaqué, le préfet de l'Ariège a fixé les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2024-2025, et a autorisé notamment la chasse du lagopède alpin les mercredis

convoqué à une audience publique, d'une part, le DÉPARTEMENT DU NORD, d'autre part, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

être pris en charge, à compter de la rentrée de septembre 2023, pendant six demi-journées par semaine à l'IME L'Escale, à raison d'une demi-journée du lundi au vendredi et d'une journée entière le mercredi

publique, d'une part, M. et Mme B et, d'autre part, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

, avocat du département de l'Isère ; - les représentants de la ministre des solidarités et de la santé ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction jusqu'au mercredi

; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 24 mai 2006 à 9 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : Maître Z..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour la SOCIETE

convoqué à une audience publique, d'une part, la SOCIETE LABORATOIRES NEGMA et, d'autre part, l'AFSSAPS, les laboratoires Biogaran, Mylan et Qualimed ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

Par un arrêté du 8 septembre 2020, pris sur le fondement du II de l'article 1er du décret du 10 juillet 2020, le préfet de la Guadeloupe a imposé le port du masque, à compter du mercredi 9 septembre 2020

Sa date est fixée par décret en conseil des ministres, pris le mercredi 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire permet l'organisation des opérations électorales au regard, notamment, de l'analyse