Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Michel UAB, à M. Robert UAC, à M. Pierre UAD, à M. Jean-Luc LaurentAE, à M. Jean-Pierre U, à M. Michel UZ, à M. Alain UA, à Mme Marie-Solange UB, à M. Benoît UC, à M. Christian UE, à M. U, à M.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 279 du code général des impôts, dans la rédaction issue des dispositions à caractère interprétatif de l'article 15 de

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations Me Copper-Royer, avocat de la SAS ETABLISSEMENTS CHEVANNES, MERCERON BALLERY, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE SNPA RENOV'CAR, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M. A, - les conclusions de M. Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de la SCI DES BERGERIES, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE SAGA, - les conclusions de M.

maîtrise d'oeuvre portant sur la conception et le suivi des travaux de trois ouvrages d'art exceptionnels ; que s'agissant de l'ouvrage de franchissement de la "Grande Ravine", le jury a classé co-lauréats

Bruno A, Michel B et Joseph C, à l'association pour la sauvegarde du patrimoine Ariège-Pyrénées, à la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Aveyron au syndicat départemental

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 25 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Opilo, dont le siège est 11 avenue Saint-Michel

() / Section E : ensemble des pharmaciens exerçant en Guyane, à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Toute personne handicapée résidant de façon stable et régulière en France métropolitaine, dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

cette ville n'est pas située dans sa circonscription législative, sa participation à la " fête de la pomme " dans la commune d'Epreuville-en-Lieuvin, l'inauguration par ses soins de la foire Saint-Michel

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL LES JARDINS DE BEAUCE, - les conclusions de M.

les 24 août et 26 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SACER PARIS NORD-EST, dont le siège est ZAC des Montatons 16 bis, rue Denis Papin à Saint-Michel-Sur-Orge

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Conseiller d'Etat, - les

Laurent Q, à Mme Valérie H, à M. Didier AG, à M. Didier AL, à Mme Françoise X, à M. Raymond N, à M. Marc R, à M. Alberto A, à M. Antoine AK, à Mme Christelle AE, à M. Michel G, à M.