la décision incluse dans la lettre du 5 décembre 1977, par laquelle le directeur de la comptabilité publique a fait connaître à Mlle X... qu'elle ne pouvait prétendre qu'à la prise en charge de la moitié

dépenses électorales et en s'abstenant d'inscrire leur montant dans le compte de campagne, une règle substantielle relative au financement des campagnes électorales, le montant de cette dépense est modeste

rappelé d'une manière générale les difficultés actuelles du traitement des résidus urbains et évoqué les techniques envisageables, que "le problème des déchets est d'une importance nationale et la modeste

anorexigènes et des avis émis en 2004 et 2005 par la commission d'autorisation de mise sur le marché, d'une part, que les spécialités à base d'amfépramone et de fenproporex ne produisent que des effets modestes

d'imposition en litige ont été six fois supérieurs à ceux qui étaient payés à son collaborateur le mieux rémunéré, que, malgré une fort croissance de son chiffre d'affaires, l'entreprise n'a réalisé que de modestes

séjour et de conditions d'hébergement satisfaisantes, n'est pas, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité du refus contesté, compte tenu du montant modeste

A selon laquelle celui-ci n'avait pas décelé l'erreur qui portait sur une somme mensuelle modeste, il sera fait une juste appréciation du préjudice subi par le requérant en ramenant le montant du titre

Y..., qui ne peut justifier le montant des dons en nature qu'il prétend recevoir, ne disposait que d'une épargne personnelle d'un niveau modeste et en constante décroissance ; que, dans ces conditions,

matériellement inexacts ; Considérant, d'autre part, qu'eu égard à la densité des équipements commerciaux de la zone de chalandise, laquelle ne comportait que des établissements de taille relativement modeste

de sa rémunération et de la placer dans une situation financière difficile dès lors qu'elle n'a pas retrouvé d'emploi et qu'elle ne bénéficie de prestations d'assurance-chômage que pour un montant modeste

X et sa famille de nationalité française et des autres membres de celle-ci qui résident en France régulièrement en dépit de la mesure d'éloignement prise à son encontre ; que les revenus modestes de Mme

pouvoir de sa situation de chômeur, qui est postérieure à la décision litigieuse ; que s'il invoque par ailleurs, les circonstances susévoquées relatives à la faiblesse de son patrimoine et à la modestie

pénalités d'un montant de 540000 euros, auraient pour M. et Mme A... des conséquences graves, dès lors qu'indépendamment de la résidence principale dont ils sont propriétaires et de pensions ou salaires modestes

l'aide de sommes autres que celles provenant de retraits opérés sur ses comptes bancaires ; que l'intéressé ne peut pourtant, à l'appui d'une telle critique, se borner à invoquer en termes généraux la modestie

capital de la nouvelle société avec laquelle elle n'entretenait aucune relation commerciale, les 90 % restants étant détenus par les membres de la famille Clément, ne justifiait pas, au regard de la modestie

production de pièces nombreuses et variées, allègue avoir mené avec son époux une vie matrimoniale normale jusqu'à son départ de France, et rendu visite à celui-ci au Maroc en dépit de ses moyens modestes

référence restera inférieur à 7% après la réalisation du projet contesté ; que, dans ces conditions, eu égard à la nature du magasin en cause, spécialisé dans la vente de produits frais, à sa dimension modeste

fonds, d'abord géré par une personne salariée, qui l'a repris ensuite en gérance libre, qu'il n'aurait perçu aucun bénéfice en 1975 et en 1976 et que, depuis 1977, seule une redevance fixe d'un montant modeste