CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 220 résultats pour « Morgan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008143354

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES.

Résumé IA — à vérifier

Page 19 sur 111

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008144127

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008145283

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008146170

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008146178

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008149457

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

leurs frais professionnels pour l'établissement de leurs propres impositions" ; qu'enfin, aux termes de l'article 238-A : "Les (...) rémunérations de services, payés ou dus par une personne physique ou morale

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008050410

Admin. suprême

1 juin 2001

1 juin 2001

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008051902

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008052348

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008052457

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008052533

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008060237

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008060258

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008060866

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

X..., des deux villas lui appartenant ; Considérant qu'antérieurement à l'entrée en vigueur de l'article 238 bis K du code général des impôts, lorsqu'une personne morale était participante d'une société

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008061319

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008062110

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Considérant qu'aux termes de l'article 117 du code général des impôts : "Au cas où la masse des revenus distribués excède le montant total des distributions tel qu'il résulte des déclarations de la personne morale

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008062154

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008062265

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008065542

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008067402

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES.

Résumé IA — à vérifier