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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000024250599
17 juin 2011
17 juin 2011
Philippe Gérard O, demeurant ..., M.
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000042713089
21 décembre 2020
21 décembre 2020
Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000042729496
21 décembre 2020
21 décembre 2020
Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000042006668
15 juin 2020
15 juin 2020
Philippe Josse, conseiller d'Etat ; - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000042006669
15 juin 2020
15 juin 2020
Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030625087
22 mai 2015
22 mai 2015
Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement attaqué : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488534.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Dans ces conditions, les griefs tirés par la requérante de ce que, faute de prévoir les mêmes garanties que celles que prévoit l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique pour les mesures de contention
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473001.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473003.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473007.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473009.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473016.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473017.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473018.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473021.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473022.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473026.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473027.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473030.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473035.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
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