n° 439204, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 28 février, 9 mars et 9 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Robin

Rossi, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de M. Félix Z... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Jean Y... et de M.

Roland GALLO, demeurant 6, rue Rossini à Bagneux (92220), par M. Jean-Marie HENRY, demeurant 8, Parc de Tourvoie à Antony (92160), par M. Jean-Luc K..., demeurant ..., par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.

Claude X... devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des Postes et Télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31

X... devant le tribunal administratif de Rouen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

; 2°) rejette les demandes présentées par la Compagnie La Préservatrice Foncière I.A.R.D. et la compagnie aérienne du Languedoc devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces

X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée par la loi du 17 juillet 1984 ; Vu le décret du 18 mars 1969 portant publication

d'Evian-les-Bains a délivré à la SOCIETE ANONYME MONT-BLANC un permis de construire ; °2) rejette la demande des consorts X... tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces

immobilière et hôtelière du Bas-du-Fort et a mis à sa charge les frais d'expertise ; 2°) rejette la demande présentée par ladite société devant le tribunal administratif de Basse-Terre ; Vu les autres pièces

d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise ; Vu les autres pièces

fond, d'enjoindre à l'administration de lui accorder le bénéfice de cette pension pour la période du 1er juillet 1958 au 10 octobre 1960 et la période du 1er mai 1961 au 1er mai 1962 ; Vu les autres pièces

Vu la requête enregistrée le 8 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société GOLDEN HARVEST ZELDER, dont le siège est à La Planche, les Rosiers-sur-Loire (49350

décision n° 25/080/D du 19 février 2025 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a exercé le droit de préemption urbain renforcé pour l'acquisition de la copropriété " Les Rosiers

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etablissement français du sang la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 91-1318 du 27 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

la Côte d'Or en date du 31 octobre 1997 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces