le mémoire complémentaire enregistrés les 14 septembre 1984 et 10 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA REGIE

administratif de Châlons-sur-Marne l'a déclaré solidairement responsable avec les sociétés Tunzini Nessi, Parica et Soccram, du préjudice résultant pour l'office public d'habitations à loyer modéré de Reims

Vu la procédure suivante : Le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a engagé contre M. A...

jugement en date du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 9 janvier 1990 par le maire de Bourg-la-Reine

Fraisse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbe, Delaporte, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, - les conclusions de M.

du 11 mai 2004 par laquelle le directeur de l'Ecole française d'histoire et d'archéologie de Rome a rejeté sa demande d'ordre de mission en vue de se rendre à Naples pour procéder à un contrôle de la régie

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (RDTA), dont le siège est ... (01008), représentée

X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Régie nationale des usines Renault, - les conclusions de M.

A...B...contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à la Régie autonome des transports parisiens et saisi le Conseil d'Etat de la question de la légalité

3 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a ordonné, à la demande des consorts Z..., le sursis à exécution de l'arrêté en date du 5 février 1991 par lequel le maire de Reims

devait, le cas échéant, être précédé de la consultation des organes paritaires compétents, n'a pas eu pour objet ni pour effet de restreindre la portée des dispositions législatives ou réglementaires régissant

dirigés contre l'article 1er du modèle de statuts annexé à l'arrêté attaqué : Considérant, d'une part, que l'article 1er du modèle de statuts prévoit que les caisses de mutualité sociale agricole sont régies

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 août 1984 et 30 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

date du 23 octobre 1992 portant, d'une part, déclaration d'utilité publique des travaux d'extension d'un établissement d'hébergement de personnes âgées et, d'autre part, modification des documents régissant

A... a saisi la Régie autonome des transports parisiens (RATP) d'une demande de communication portant notamment sur l'instruction générale n° 459 dans sa version C, en vigueur en 2010.

du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'université de Reims

et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juin 1984 et 11 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES

la zone industrielle de nancy meurthe et moselle de la taxe determinee du droit fixe de patente a laquelle elle avait ete assujettie au titre des annees 1972 et 1973 dans les roles de la ville de reims