CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

856 résultats pour « Rueda-Samat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007827601

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

Page 19 sur 43

← PrécédentSuivant →
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007672256

Admin. suprême

23 mai 1980

23 mai 1980

SANAT REFUSENT D'AUTORISER UNE CONSTRUCTION NOUVELLE ENTRAINANT LA CREATION DE MAGASINS DE COMMERCE DE DETAIL D'UNE SURFACE DE PLANCHER HORS OEUVRE SUPERIEURE A 3.000 M2 OU D'UNE SURFACE DE VENTE SUPERIEURE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007860511

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de la société anonyme CONCORDE et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007866709

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836643

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007840017

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE "ETABLISSEMENTS GUILLIER", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007840022

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE "CIDRERIES DISTILLERIES REUNIES", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007840030

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS DECHAVANNE ET AUBERTIN (SADA), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007841272

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de M. Roger X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837243

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837949

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007855021

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Lionel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007855732

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION RADIO-RIVAGE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007979536

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 188-5-1 du code rural : "Le représentant de l'Etat dans le département, pour motiver sa décision, et la commission départementale

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007986347

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007990188

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : Considérant qu'aucune disposition de la loi du 30 septembre 1986 modifiée fixant la procédure de sélection

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007993819

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X... et de Me Vincent, avocat de la Communauté urbaine de Lille, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007994304

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel du PREFET DU VAL-D'OISE : Considérant que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007994987

Admin. suprême

29 janvier 1999

29 janvier 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter l'appel de Mme X... contre le jugement du tribunal administratif rejetant sa demande tendant à ce que le centre hospitalier général

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007995350

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 modifié de la loi du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des

Source officielle