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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455300.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
semestre, la somme de 3 823,30 euros correspondant à la rémunération de 49,5 heures pour chaque semestre.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458555.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
. / Ce coefficient est égal, pour chaque taxe et chaque collectivité territoriale, au rapport entre, d'une part, la somme des valeurs locatives non révisées au 1er janvier 2017 des propriétés bâties imposables
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604429
9 février 2011
9 février 2011
a demandé la capitalisation des intérêts le 26 novembre 2009 ; qu'il y a lieu de faire droit à cette demande tant à cette date qu'à chaque échéance annuelle ultérieure ; Considérant qu'il résulte de ce
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:488696.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ce faisant, par les dispositions contestées telles qu'ainsi complétées, le législateur a entendu s'assurer que la participation de chaque établissement à l'effort sollicité des établissements publics de
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467984.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
année (N) le calendrier prévisionnel des stages du second semestre de l'année (N) comportant, pour chaque stage, l'identité des animateurs. ". 6.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:447123.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474682.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Les États membres élaborent un plan de gestion de l'anguille pour chaque bassin hydrographique tel que défini au paragraphe 1. / 4.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442355.20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ; Considérant ce qui
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463620.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Aux termes de l'article R. 122-24 du code de l'environnement dans sa version applicable en l'espèce : " Dans chaque région, la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450598.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:472456.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466950.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471340.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
moins une fois par an, l'autorité administrative met à la disposition du public par voie électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable (), les informations suivantes pour chaque
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024669882
10 octobre 2011
10 octobre 2011
cette date, les intérêts étaient dus pour au moins une année entière sur la somme de 2 739,78 euros ; qu'il y a lieu, dès lors, de faire droit à la demande de capitalisation tant à cette date qu'à chaque
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218363
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Marseille que la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LAGET a, par un
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604442
9 février 2011
9 février 2011
; Vu le décret n° 90-1237 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487081
13 juillet 2010
13 juillet 2010
d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042133608
10 juillet 2020
10 juillet 2020
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036157830
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Stéphane Decubber, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474782.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
les assurés couverts par les contrats dénommés " assurance dépendance " et " assurance autonomie " qu'elle propose est déterminé au moment de la souscription de ces contrats sans être ensuite révisé chaque
Source officiellePage 19 sur 40