relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

janvier 2004, présentées pour Mme X ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Rhodia Opérations a cédé en mai 2008 à la banque Bear Sterns plc, pour un prix de 6 millions d'euros, la créance, d'une valeur nominale

statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP

octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage Construction, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP

MANCHESTER DE CHARLEVILLE-MEZIERES a confié à un groupement solidaire composé de la société d'architecture Atelier PAC, mandataire du groupement, de la société d'architecte Legros et du bureau d'études STECC

dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1123-1 et L. 2222-20 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

fixant les conditions d'admission en institut universitaire de formation des maîtres ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

juillet 1979 et déposé au cours de l'instance d'appel, que les frais de remise en état du chemin d'exploitation qu'Electricité de France s'était engagé à faire, se montent à 25 600 F et que la valeur des stères

pièces du dossier ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morelle-Steiner

2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme du temps de travail dans l'entreprise ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

de finances rectificative pour 1962 ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

des dossiers ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

des dossiers ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner