commune associée de Préaux ; 2°) de rejeter la protestation de Mme Y... contre ces opérations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article R. 201 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les jugements des tribunaux

nationale du droit d'asile le 3 octobre 2011 ; que la présidente de la cour a, par ordonnance du 12 décembre 2011, rejeté, pour tardiveté, cette requête ; que M.

Thierry Bitouzé et Airy Chrétien ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a délivré à la société

enregistrés les 1er et 16 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC CANNES ESTEREL, dont le siège est 3, Chemin des Sables à Juan-les-Pins (06160) et M. et Mme Thierry

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin 2009 et 25 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Thierry A, demeurant ... ; M. et Mme

Thierry A..., député maire de Valréas, demeurant en l'Hôtel de Ville de Valréas (84600) ; M.

Conseil d'Etat le 30 novembre 1993, par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 79-585 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Thierry P, demeurant ..., Mme Marie-France P, demeurant ..., Mme Marie-Françoise T, demeurant ..., M. Gilbert P, demeurant ..., M. Sylvain K, demeurant ..., M. Xavier K, demeurant ..., M.

Thierry du Z... MONTBRUN, demeurant ..., et M.

Lionel Q..., Michel B..., Dominique J..., Guy M..., Thierry K..., Mme Sabrina G..., M.

1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu les décrets n° 83-244, 83-245 et 83-246 du 18 mars 1983 ; Vu le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Thierry U, Mme Ouafae V, M. Lucien W, Mme Marie-Paule X, M. Jacques Y, Mme Michèle Z, M. Yannick AA, Mme Claire AB et M. Bernard AC ; M.

l'ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection, hors celles de la campagne officielle par lui-même ou pour son compte, au cours

commission nationale d'équipement commercial a rejeté le recours dirigé contre la décision de la commission départementale d'équipement d'Eure et Loire autorisant l'extension d'un supermarché STOC à Thimert-Gatelles