Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'OGEC Ecole et Collège Saint Nicolas a soutenu qu'ayant vainement demandé, sur le fondement de l'article L. 104 du livre des procédures fiscales

dans des sociétés tierces dans lesquelles il avait exercé des fonctions dirigeantes sont sans incidence sur la détermination du chiffre d'affaires réalisé par son entreprise individuelle ; que c'est en vain

le cent cinquante-septième siège à la liste Front national , et de saisir le procureur de la République de Lyon, en application de l'article L. 117-1 du code électoral, des agissements du maire de Vaulx-en-Velin

Il en va cependant différemment lorsque la collectivité publique justifie, d'une part, de vaines tentatives d'exécution du titre exécutoire qu'elle a préalablement émis, notamment sur des biens situés

articles ; que la très grande majorité des demandes qu'il avait adressées à de nombreuses marques de parfumerie dès le mois de novembre 1979, en vue d'établir des relations commerciales, est restée vaine

territoire de la commune du Lamentin Martinique ; Sur l'intervention de la commune du Lamentin : Cons. que ladite commune a intérêt au maintien du jugement attaqué ; que son intervention est dès lors rece- vable

X..., ALORS MEME QU'IL AURAIT DEMANDE VAINEMENT A LA COMMUNE DES EXAMENS DE LABORATOIRE COMPLEMENTAIRES, DISPOSAIT D'UNE ETUDE PREALABLE CONCLUANT A L'INSTABILITE DES SOLS DE LA ZONE CONCERNEE ; QUE DE

X... était néanmoins entachée d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance, dès lors que l'intéressé vait reçu communication de sa notation pour 1987 le 24 août 1987

QUE, DE MEME, L'ADMINISTRATION N'ETABLIT PAS QUE LE REQUERANT, EN SE PORTANT ACQUEREUR AU COURS DU MARCHE BOURSIER DES ACTIONS EN QUESTION, APRES UNE LONGUE PERIODE DE VAINE MISE EN VENTE, AURAIT AGI NON

déplacements d'affaires de son personnel, en limitant ces frais à 25 % du montant qu'elle avait comptabilisé, elle n'apporte pas la preuve, à défaut notamment de la présentation d'un carnet de bord vainement

ETABLISSEMENTS MURE, SA DECISION EN DATE DU 20 AVRIL 1978 EN TANT QU'ELLE AUTORISE LE LICENCIEMENT DE QUINZE SALARIES DE LA SOCIETE "LES ETABLISSEMENTS MURE" AUXQUELS CETTE SOCIETE AVAIT PROPOSE EN VAIN

Favreau et Compagnie au cours de l'année 1995, ayant été mise en liquidation en juin 1996, son liquidateur a vainement demandé à l'Etat la réparation des préjudices qui lui auraient été causés par les

mobilières ; que le 23 octobre 2003, un commandement aux fins de saisie immobilière a été signifié à Mme A pour avoir paiement de l'impôt restant dû au titre de 1987 ; que M. et Mme A, après avoir fait vainement

qui a suivi le dernier renouvellement d'allocation de solidarité spécifique dont elle a bénéficié en juin 1990, et qui n'étaient pas, par leur nature, différentes de celles qu'elle avait accomplies en vain

K... et autres, les délibérations du comité syndical du syndicat des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour le personnel, en date du 25 mars 1986

l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration produit un avis de l'ambassadeur de France en Mauritanie d'où il résulte que le numéro commun aux trois documents a été recherché en vain

location de locaux nus et a refusé à cette société le remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période correspondant aux années 2000 à 2002 ; que la SCI Coquimmo a contesté en vain

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en estimant que, compte tenu de cette circonstance et de ce que le requérant avait sollicité en vain