Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du département du Val-d'Oise, et à la SCP Melka, Prigent, avocat

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du département du Pas-de-Calais, et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la société Les Taxis Hurie ; Considérant ce

Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre du litige : 1.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la société les Écoles de

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de Mme E.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat du syndicat de

refugiés en France (APSR), dont le siège est à l'Hôpital Sainte-Anne, pavillon Piera Aulagnier, 1, rue Cabanais à Paris (75014), Amnesty International France, dont le siège est 76, boulevard de la Villette

Vincent Villette, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 décembre 2021, présentée par l'Union régionale des professionnels de santé médecins libéraux de Normandie, l'Union régionale

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Guisnel distribution et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Guisnel location et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département du Nord et à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de l'Union nationale des associations agrées d'usagers du système de santé ; Considérant ce qui